Assemblée Général:Quand peut ont fair VOTER plusieur Resolution?
brucediider
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il était possible de faire voté plusieurs résolution suite a un ordre du jours concernant le budget prévisionnel ?
Si non ,a quel moment peut on faire voter ces résolutions ?
Merci
Je voudrais savoir s'il était possible de faire voté plusieurs résolution suite a un ordre du jours concernant le budget prévisionnel ?
Si non ,a quel moment peut on faire voter ces résolutions ?
Merci
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Si ces résolutions sont mentionnées dans la convocation à l'AG, tout à fait normal qu'elles soient à l'ordre du jour.
Par contre, si ces résolutions ne sont pas inscrites dans la convocation, cela est anormal.
Par contre, si ces résolutions ne sont pas inscrites dans la convocation, cela est anormal.
Je confirme ce que dit ginto
Seuls les points inscrits à l'ordre du jour sont votés en AG.
Si autre chose d'urgent et d'important doit être voté en plus , le conseil syndical demande au syndic de faire une AG extraordinaire .( supplémentaire quelques temps après sans attendre l'année suivante .)
Seuls les points inscrits à l'ordre du jour sont votés en AG.
Si autre chose d'urgent et d'important doit être voté en plus , le conseil syndical demande au syndic de faire une AG extraordinaire .( supplémentaire quelques temps après sans attendre l'année suivante .)
Très exceptionnellement, et après vote favorable de l'assemblée, l'AG extraordinaire peut suivre l'AG ordinaire.
Ceci, bien sûr, pour une décision qui doit être prise de manière urgente et impérative. Par exemple (puisque c'était le cas) suite à une tempête ayant gravement endommagé la toiture et la cheminée de l'immeuble 4 jours avant la date de l'AG.
Ceci, bien sûr, pour une décision qui doit être prise de manière urgente et impérative. Par exemple (puisque c'était le cas) suite à une tempête ayant gravement endommagé la toiture et la cheminée de l'immeuble 4 jours avant la date de l'AG.
J'ai un syndic qui fait un peu ce qu'il veut en faite... et on voudrais tout simplement rajouter lors du vote du budget de l'année qui vient trois résolution les voici :
1)Tous travaux de remplacement non-urgent ne pourras être réalisé qu'une fois une décision prise en AG.
- 2) Tout Contrat inférieur à la somme de : sera autorisé à passer sans consultation du C.S
- 3) Tout Contrat qui dépasse la somme de : devra faire l'objet d'une concurrence minimum de Trois contrat.
Donc si je comprend bien cela n'ai pas possible ?
1)Tous travaux de remplacement non-urgent ne pourras être réalisé qu'une fois une décision prise en AG.
- 2) Tout Contrat inférieur à la somme de : sera autorisé à passer sans consultation du C.S
- 3) Tout Contrat qui dépasse la somme de : devra faire l'objet d'une concurrence minimum de Trois contrat.
Donc si je comprend bien cela n'ai pas possible ?
Bonjour,
Concernant votre question N° 1 :
Il n'y a pas lieu de voter ce point car la loi oblige de procéder ainsi.
Question N° 2 :
Pourquoi ne pas consulter le C. S. c'est une sécurité supplémentaire que d'avoir l'aval du conseil syndical.
Question N° 3 :
Parfois difficile à obtenir 3 devis la plupart des entreprises ne répondent pas à la demande des syndics sachant qu'une fois sur 30, elles seront missionnées pour effectuer le travail. C'est vrai, ce serait l'idéal.
Cdlt.
Concernant votre question N° 1 :
Il n'y a pas lieu de voter ce point car la loi oblige de procéder ainsi.
Question N° 2 :
Pourquoi ne pas consulter le C. S. c'est une sécurité supplémentaire que d'avoir l'aval du conseil syndical.
Question N° 3 :
Parfois difficile à obtenir 3 devis la plupart des entreprises ne répondent pas à la demande des syndics sachant qu'une fois sur 30, elles seront missionnées pour effectuer le travail. C'est vrai, ce serait l'idéal.
Cdlt.
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