Assemblée Général:Quand peut ont fair VOTER plusieur Resolution?

brucediider Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 17 nov. 2012 à 16:04
Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 19 nov. 2012 à 14:02
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il était possible de faire voté plusieurs résolution suite a un ordre du jours concernant le budget prévisionnel ?
Si non ,a quel moment peut on faire voter ces résolutions ?
Merci
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3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 735
17 nov. 2012 à 17:46
Si ces résolutions sont mentionnées dans la convocation à l'AG, tout à fait normal qu'elles soient à l'ordre du jour.

Par contre, si ces résolutions ne sont pas inscrites dans la convocation, cela est anormal.
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Utilisateur anonyme
17 nov. 2012 à 17:50
Je confirme ce que dit ginto

Seuls les points inscrits à l'ordre du jour sont votés en AG.

Si autre chose d'urgent et d'important doit être voté en plus , le conseil syndical demande au syndic de faire une AG extraordinaire .( supplémentaire quelques temps après sans attendre l'année suivante .)
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 735
17 nov. 2012 à 18:26
Très exceptionnellement, et après vote favorable de l'assemblée, l'AG extraordinaire peut suivre l'AG ordinaire.
Ceci, bien sûr, pour une décision qui doit être prise de manière urgente et impérative. Par exemple (puisque c'était le cas) suite à une tempête ayant gravement endommagé la toiture et la cheminée de l'immeuble 4 jours avant la date de l'AG.
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brucediider
17 nov. 2012 à 20:34
J'ai un syndic qui fait un peu ce qu'il veut en faite... et on voudrais tout simplement rajouter lors du vote du budget de l'année qui vient trois résolution les voici :

1)Tous travaux de remplacement non-urgent ne pourras être réalisé qu'une fois une décision prise en AG.
- 2) Tout Contrat inférieur à la somme de : sera autorisé à passer sans consultation du C.S
- 3) Tout Contrat qui dépasse la somme de : devra faire l'objet d'une concurrence minimum de Trois contrat.

Donc si je comprend bien cela n'ai pas possible ?
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Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 977
Modifié par Rochat1 le 19/11/2012 à 14:04
Bonjour,

Concernant votre question N° 1 :
Il n'y a pas lieu de voter ce point car la loi oblige de procéder ainsi.

Question N° 2 :
Pourquoi ne pas consulter le C. S. c'est une sécurité supplémentaire que d'avoir l'aval du conseil syndical.

Question N° 3 :
Parfois difficile à obtenir 3 devis la plupart des entreprises ne répondent pas à la demande des syndics sachant qu'une fois sur 30, elles seront missionnées pour effectuer le travail. C'est vrai, ce serait l'idéal.
Cdlt.
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