Annulation d'une Assemblée Generale
ITES
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 19 nov. 2012 à 17:43
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Rochat1
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19 nov. 2012 à 17:43
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Bonsoir,
Vous ne pouvez pas faire annuler cette assemblée car elle est légalement convoquée. Par contre vous pouvez tancer le syndic et même ne pas accepter son budget prévisionnel ni approuver les comptes s'il n'ont pas été vérifiés par le C. S. ce qui va l'obliger à reconvoquer une nouvelle assemblée à ses frais.
Vous ne pouvez pas faire annuler cette assemblée car elle est légalement convoquée. Par contre vous pouvez tancer le syndic et même ne pas accepter son budget prévisionnel ni approuver les comptes s'il n'ont pas été vérifiés par le C. S. ce qui va l'obliger à reconvoquer une nouvelle assemblée à ses frais.
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