Résolution prise en AG

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dimanche 18 novembre 2012
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30 juin 2020
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Bonjour,
Est-ce qu'un accord voté en AG concernant une demande d'un propriétaire, et confirmé dans le compte rendu de réunion, est transmissible au nouveau propriétaire lorsque l'appartement est vendu ?
Le Conseil Syndical peut-il revenir sur une décision prise, sous prétexte que cette décision était nominative ?
Merci pour vos réponses.
Anna

3 réponses

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30 juin 2020
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Bonjour,
SVP, développez un tantinet !
Cdlt.
Bonjour Rochat 1,
Alors pour développer un peu plus, j'ai acheté un appartement l'année dernière avec une terrasse.
Le vendeur m'a donné le compte rendu de l'AG d'avant dans laquelle il est indiqué que l'accord lui a été donné pour mettre une véranda sur sa terrasse.
J'ai demandé au conseil syndical si je pouvais la réaliser (en fait je ne veux pas de véranda mais une simple pergola) mais la vraie question est : , puisque accord donné je vais en poser une (pergola), ce à quoi ils m'ont répondu que non car cet accord était nominatif.
Par ailleurs d'autres personnes me disent que tout accord donné en AG prévalait pour les propriétaires successifs.
Je ne sais pas qui croire.
Merci pour vos réponses.
Anna
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30 juin 2020
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Bonsoir,

C'est un peu plus clair ! Normalement, l'accord ne devrait pas être remis en question. Il peut être nominatif mais il s'agit d'équiper un lot et non son propriétaire. Vous allez adresser un courrier RAR au syndic en lui indiquant votre désir de réaliser ce qui a été autorisé à l'ancien propriétaire de votre appartement à savoir une pergola. Vous verrez bien sa réaction. S'il vous interdit de mettre en place cet équipement, vous devrez repasser par une A. Gle mais en rappelant qu'un accord avait été donné et que si un refus était la réponse, il y aurait un précédent qui pourrait être plaidé en justice. Je ne pense pas que vous serez obligé d'en arriver là.
Bonne soirée.
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