Qui paye la nouvelle colonne descendante.

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17 février 2020
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Bonjour,

A plusieurs reprise, nous avons eu des fuites d'eau dans la copriete.
Ces fuites sont du a une personne ayant branché des WC sur une colonne fluviale.
La personne ne voulant pas installer, de sanybroyeur pour eviter ceux la( bien que le branchement de WC sur conduite fluviale soit complement interdite), nous avons fait venir le service d'hygiene de la mairie de paris.
Bilan de l'inspection:
ces appartements n'ayant pas d'acces a une colonne descendante (car a l'origine ce sont des studio devant utilisé les toilette sur le palier), la mairie demande la creation d'une colonne supplementaire pour ces appartements.

La question que l'on se pose dans la copropriete est qui legalement doit financé cette nouvelle descente, juste les propritaires qui auront la possibilité de l'utilisé (comme le dit la mairie de paris )ou toute la copropriete (comme le dit notre syndic)?

Merci de votre aide.

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30 juin 2020
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Bonjour,

Pour des installations communes mais restrictives en utilisation, l'investissement et l'entretien sont à la charge de ceux qui y ont accès et ça parait logique.
Cdlt.
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17 février 2020
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Bonsoir,

"Pour information
La mise aux normes des logements

La pose de canalisations ou de gaines dans les parties communes d'un Immeuble et la réalisation d'ouvrages destinés à mettre les logements en conformité avec les normes de salubrité et de sécurité peuvent être décidés à la majorité absolue de l'article 25 (art. 25-h de la loi de 1965). Concrètement, il s'agit de travaux d'équipements communs pour raccorder les appareils sanitaires aux égouts, approvisionner en eau, en électricité ou en gaz les cuisines, permettre l'éclairage et le chauffage des logements (loi du 12.7.67 relative à l'amélioration de l'habitat et décret du 9.11.68)."

Apparemment, ce serait des travaux spéciaux et leur coût devrait être réparti entre les Copropriétaires demandeurs (peut-être voir ce que dit le Règlement de copropriété).
Sauf erreur.
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