Augmentation de la surface habitable dans une copropriété

frebomp Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
plusieurs copropriétaires de la résidence ont effectué des travaux sur leurs parties privatives ce qui a augmenté leur surface habitable et modifié l'aspect extérieur de la résdence.
Que dit la loi ?

Merci

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

Vous avez un règlement de copropriété qui doit être respecté

si les extensions / modifications sont interdites, n'importe quel propriétaire peut demander la remise en état initial
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