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Augmentation de la surface habitable dans une copropriété

frebomp Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 10:45
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 nov. 2012 à 11:03
Bonjour,
plusieurs copropriétaires de la résidence ont effectué des travaux sur leurs parties privatives ce qui a augmenté leur surface habitable et modifié l'aspect extérieur de la résdence.
Que dit la loi ?

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
18 nov. 2012 à 11:03
bonjour

Vous avez un règlement de copropriété qui doit être respecté

si les extensions / modifications sont interdites, n'importe quel propriétaire peut demander la remise en état initial
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