Changement de mode de chauffage en copropriété
maliber
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Rochat1 Messages postés 12930 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 18 janv. 2013 à 17:12
Rochat1 Messages postés 12930 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 18 janv. 2013 à 17:12
Bonjour,
je suis syndic bénévole dans une copro de 5 copropriétaires. nous sommes en chauffage collectif (une chaudière gaz) et deux d'entre nous souhaitent passer en chauffage electrique!!
si j'ai bien compris : cela doit etre voté à l'unanimité!! cependant, peut on autoriser ces 2 copropriétaire d'etre autonome s'ils font les travaux pour ne plus avoir la possibilité de recevoir le chauffage collectif??? cela voudrait dire que dans une copro de 5 : 3 seraient en collectif et 2 en individuel!!!!
nous avons une AG le 30 janvier prochain et j'ai vraiment besoin d'une réponse alors merci beaucoup d'avance
je suis syndic bénévole dans une copro de 5 copropriétaires. nous sommes en chauffage collectif (une chaudière gaz) et deux d'entre nous souhaitent passer en chauffage electrique!!
si j'ai bien compris : cela doit etre voté à l'unanimité!! cependant, peut on autoriser ces 2 copropriétaire d'etre autonome s'ils font les travaux pour ne plus avoir la possibilité de recevoir le chauffage collectif??? cela voudrait dire que dans une copro de 5 : 3 seraient en collectif et 2 en individuel!!!!
nous avons une AG le 30 janvier prochain et j'ai vraiment besoin d'une réponse alors merci beaucoup d'avance
A voir également:
- Changement chaudière copropriété
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Ma chaudiere fait un bruit d'avion - Forum Habitation
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2 réponses
Rochat1
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18 janv. 2013 à 16:16
18 janv. 2013 à 16:16
Bonjour,
Ces deux copropriétaires peuvent installer un chauffage individuel MAIS ILS CONTINUERONT à PAYER LE CHAUFFAGE COLLECTIF. Ce qui veut dire en réalité, qu'ils ne peuvent pas se rendre autonome. Vous avez la loi pour vous.
Cdlt.
Ces deux copropriétaires peuvent installer un chauffage individuel MAIS ILS CONTINUERONT à PAYER LE CHAUFFAGE COLLECTIF. Ce qui veut dire en réalité, qu'ils ne peuvent pas se rendre autonome. Vous avez la loi pour vous.
Cdlt.
maliber
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18 janv. 2013 à 16:36
18 janv. 2013 à 16:36
MERCI pour votre réponse rapide!!
Même s'ils s'engagent à retirer les radiateurs de leurs appartements?
savez vous où je pourrais trouver l'article de loi concerné?
merci encore à vous
cordialement
Même s'ils s'engagent à retirer les radiateurs de leurs appartements?
savez vous où je pourrais trouver l'article de loi concerné?
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cordialement
Rochat1
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18 janv. 2013 à 17:12
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Je ne possède pas ça en magasin :-))) Mais il y a des jurisprudences à ce sujet qui corroborent mes affirmations.
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Cdlt.
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Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...