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Changement de mode de chauffage en copropriété

maliber Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 16:05
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 18 janv. 2013 à 17:12
Bonjour,
je suis syndic bénévole dans une copro de 5 copropriétaires. nous sommes en chauffage collectif (une chaudière gaz) et deux d'entre nous souhaitent passer en chauffage electrique!!
si j'ai bien compris : cela doit etre voté à l'unanimité!! cependant, peut on autoriser ces 2 copropriétaire d'etre autonome s'ils font les travaux pour ne plus avoir la possibilité de recevoir le chauffage collectif??? cela voudrait dire que dans une copro de 5 : 3 seraient en collectif et 2 en individuel!!!!
nous avons une AG le 30 janvier prochain et j'ai vraiment besoin d'une réponse alors merci beaucoup d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
18 janv. 2013 à 16:16
Bonjour,

Ces deux copropriétaires peuvent installer un chauffage individuel MAIS ILS CONTINUERONT à PAYER LE CHAUFFAGE COLLECTIF. Ce qui veut dire en réalité, qu'ils ne peuvent pas se rendre autonome. Vous avez la loi pour vous.
Cdlt.
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Réponse 2 / 2
maliber Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 2
18 janv. 2013 à 16:36
MERCI pour votre réponse rapide!!
Même s'ils s'engagent à retirer les radiateurs de leurs appartements?
savez vous où je pourrais trouver l'article de loi concerné?
merci encore à vous
cordialement
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
18 janv. 2013 à 17:12
Je ne possède pas ça en magasin :-))) Mais il y a des jurisprudences à ce sujet qui corroborent mes affirmations.
.
Cdlt.
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