Conflit avec un syndic
sonny0013
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Modifié par sonny0013 le 15/01/2013 à 13:18
juriste13 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - 16 janv. 2013 à 16:34
juriste13 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - 16 janv. 2013 à 16:34
A voir également:
- Conflit avec un syndic
- Conflit d'intérêt - Guide
- Dégât des eaux syndic ne fait rien - Forum Immobilier
- Un copropriétaire peut il s'adresser directement au syndic - Forum copropriété
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum Immobilier
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
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juriste13
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16 janv. 2013 à 16:34
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MAZCAT,
Le syndic ne peut pas réceptionné les travaux puisque par hypothèse il ne peut être désigné, qu'au moment où les logements sont livrés et ce par une Assemblée Générale de copropriété.
De toute façon, la notion de réception des travaux en concerne que le promoteur et les propriétaires.
Malgré ce, effectivement il existe dans la pratique la possibilité de payer un moment après la livraison des travaux. En général, la somme gardée est comprise entre 30 et 40 points du coup de l'opération immobilière.
Meilleurs voeux
Cordialement.
Le syndic ne peut pas réceptionné les travaux puisque par hypothèse il ne peut être désigné, qu'au moment où les logements sont livrés et ce par une Assemblée Générale de copropriété.
De toute façon, la notion de réception des travaux en concerne que le promoteur et les propriétaires.
Malgré ce, effectivement il existe dans la pratique la possibilité de payer un moment après la livraison des travaux. En général, la somme gardée est comprise entre 30 et 40 points du coup de l'opération immobilière.
Meilleurs voeux
Cordialement.
Rochat1
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15 janv. 2013 à 17:07
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Bonjour,
L'installateur est toujours responsable du mauvais travail qu'il a exécuté. Le rôle du syndic est de l'obliger à indemniser la copropriété. Ce n'est pas à vous à en faire les frais. Le syndic doit saisir un avocat et "pousser" l'affaire.
Cdlt.
L'installateur est toujours responsable du mauvais travail qu'il a exécuté. Le rôle du syndic est de l'obliger à indemniser la copropriété. Ce n'est pas à vous à en faire les frais. Le syndic doit saisir un avocat et "pousser" l'affaire.
Cdlt.
juriste13
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1 octobre 2014
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15 janv. 2013 à 19:50
15 janv. 2013 à 19:50
Bonsoir sonny0013,
Vous avez réceptionné vos logements, il y a moins d'un an, vous vous situez donc dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Cette assurance est obligatoirement souscrite par le maitre d'oeuvre. Adressez vous à lui directement et si le syndic traine les pieds ce n'est pas par hasard...
Cette assurance couvre pendant un délai d'un an, à compter de la réception des travaux la réparation de tous les désordres signalés au maître d'ouvrage par voie de notification écrite en recommandé avec avis de réception pour ceux découverts postérieurement à la réception des travaux.
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation doivent être fixés par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné. Sans un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et <gras>risques de l'entrepreneur défaillant.</gras>
L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement peut être établi judiciairement, si le maitre d'oeuvre refuse l'accord avec les propriétaires.
Procédure:
Donc, contrairement à ce que dit Rochat1, c'est le maitre d'oeuvre qui doit être saisi, parce que le responsable des travaux c'est lui. Il est votre seul interloccuteur pour ce qui est de la garantie de parfaite achèvement. De plus, vous ne serez probablement pas indemnisé (ou si peu) pour un désagrément qui a priori ne vous a pas crée de préjudice durable.
Contactez le promoteur en RAR pour qu'il prenne attache avec l'assurance. S'il ne trouve pas d'accord avec l'entreprise qui a fait les travaux, la copropriété devra saisir judiciairement le tribunal. Si le syndic vous propose de saisir un avocat c'est que soit il n'y connait rien, soit qu'il fait travailler un ami...la copropriété peut parfaitement le faire sans aucune difficulté.
Petit détail utile, votre message s'appelle "Conflit avec un syndic", votre copropriété est récente si déjà votre syndic fait des siennes, il serait judicieux de lui rappeler qu'il est un prestataire de service et qu'il est payé pour.
Meilleurs voeux
Cordialement
Vous avez réceptionné vos logements, il y a moins d'un an, vous vous situez donc dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Cette assurance est obligatoirement souscrite par le maitre d'oeuvre. Adressez vous à lui directement et si le syndic traine les pieds ce n'est pas par hasard...
Cette assurance couvre pendant un délai d'un an, à compter de la réception des travaux la réparation de tous les désordres signalés au maître d'ouvrage par voie de notification écrite en recommandé avec avis de réception pour ceux découverts postérieurement à la réception des travaux.
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation doivent être fixés par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné. Sans un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et <gras>risques de l'entrepreneur défaillant.</gras>
L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement peut être établi judiciairement, si le maitre d'oeuvre refuse l'accord avec les propriétaires.
Procédure:
Donc, contrairement à ce que dit Rochat1, c'est le maitre d'oeuvre qui doit être saisi, parce que le responsable des travaux c'est lui. Il est votre seul interloccuteur pour ce qui est de la garantie de parfaite achèvement. De plus, vous ne serez probablement pas indemnisé (ou si peu) pour un désagrément qui a priori ne vous a pas crée de préjudice durable.
Contactez le promoteur en RAR pour qu'il prenne attache avec l'assurance. S'il ne trouve pas d'accord avec l'entreprise qui a fait les travaux, la copropriété devra saisir judiciairement le tribunal. Si le syndic vous propose de saisir un avocat c'est que soit il n'y connait rien, soit qu'il fait travailler un ami...la copropriété peut parfaitement le faire sans aucune difficulté.
Petit détail utile, votre message s'appelle "Conflit avec un syndic", votre copropriété est récente si déjà votre syndic fait des siennes, il serait judicieux de lui rappeler qu'il est un prestataire de service et qu'il est payé pour.
Meilleurs voeux
Cordialement
Rochat1
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15 janv. 2013 à 22:19
15 janv. 2013 à 22:19
Bonsoir,
contrairement à ce que dit Rochat1, c'est le maitre d'oeuvre qui doit être saisi
Jamais dit le contraire, Quand je dis que le syndic doit obliger l'installateur à réparer j'ai toujours su que c'était via le promoteur.....J'ai fait un raccourci, c'est possible ??
contrairement à ce que dit Rochat1, c'est le maitre d'oeuvre qui doit être saisi
Jamais dit le contraire, Quand je dis que le syndic doit obliger l'installateur à réparer j'ai toujours su que c'était via le promoteur.....J'ai fait un raccourci, c'est possible ??
juriste13
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1 octobre 2014
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15 janv. 2013 à 19:58
15 janv. 2013 à 19:58
Je complète ma réponse précédente.
L'article qui explique votre situation est l'article 1792-6 du code civil. Si d'aventure vous tombiez sur des professionnels qui se montrent peu coopératifs.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006443552/1979-01-01/
Cordialement.
L'article qui explique votre situation est l'article 1792-6 du code civil. Si d'aventure vous tombiez sur des professionnels qui se montrent peu coopératifs.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006443552/1979-01-01/
Cordialement.
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MAZCAT
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16 avril 2015
16 janv. 2013 à 13:15
16 janv. 2013 à 13:15
Si le syndic a payé les travaux , cela prouverait que l'installation a été réceptionnée.
A priori, il aurait fallu, retenir sur le montant des travaux le 5 % de retenue de garantie pour pouvoir se retourner contre l'installateur. (un an).
Maintenant si vous prenez un avocat, est -ce que cela vaut le coup ? Faire un devis pour remettre les compteurs dans le bon sens avant de lancer une procédure.
A priori, il aurait fallu, retenir sur le montant des travaux le 5 % de retenue de garantie pour pouvoir se retourner contre l'installateur. (un an).
Maintenant si vous prenez un avocat, est -ce que cela vaut le coup ? Faire un devis pour remettre les compteurs dans le bon sens avant de lancer une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...