Chemin en copropriete

marie j Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 10 janv. 2013 à 11:27
feloxe Messages postés 26338 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2022 - 10 janv. 2013 à 15:39
Bonjour,
je viens vous demander de bien vouloir m' éclairer sur les droits de nouveaux copropriétaires d'un chemin privatif. En effet, je possède depuis plus de 35 ans , une maison avec chemin privé enclavé. Mes deux frères ont vendu l'un, le terrain au dessus, l'autre, le terrain en dessous. Ce dernier a été vendu en indivision. Le propriétaire a déposé un permis de construire de 3 maisons. (Le panneau n'était pas visible de chez nous !) Depuis peu, (le 29 novembre 2012) nous avons appris au cadastre qu'après avoir commencé la construction de 2 maisons sur 3, le terrain était maintenant divisé en 3 lots distincts aux noms de 3 propriétaires ! Cela compte donc 5 lots au lieu de 3 pour un chemin enclavé ou 2 voitures ne peuvent pas se croiser. Ma question est la suivante: Y-a-t'il une largeur minimum obligatoire et pouvons nous nous opposer, si ce chemin n'a pas les dimensions réglementaires, au passages des engins de chantier, présentement et au passage régulier de 6 voitures de plus ( ils sont 3 couples) pour le futur? Un des propriétaires nous ayant déjà demandé de " casser" une borne scellée pour que les camions de travaux puissent passer! J'espère que vous lirez attentivement ce courrier. Je vous en remercie par avance. Cordialement. Carole Jolly

2 réponses

marie j Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 2
10 janv. 2013 à 15:26
Re bonjour. Merci de me répondre aussi rapidement . L'accès par l'espace vert du lotissement voisin à été refusé par la mairie. Donc...aucune autre possibilité mais aucun des copropriétaires actuel n'a été concerté pour accord.
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feloxe Messages postés 26338 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2022 9 739
10 janv. 2013 à 15:39
Cet accès par l'espace vert est il plus court que le passage par votre chemin?
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