Chemin en copropriete
marie j
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 janv. 2013 à 15:39
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 janv. 2013 à 15:39
Bonjour,
je viens vous demander de bien vouloir m' éclairer sur les droits de nouveaux copropriétaires d'un chemin privatif. En effet, je possède depuis plus de 35 ans , une maison avec chemin privé enclavé. Mes deux frères ont vendu l'un, le terrain au dessus, l'autre, le terrain en dessous. Ce dernier a été vendu en indivision. Le propriétaire a déposé un permis de construire de 3 maisons. (Le panneau n'était pas visible de chez nous !) Depuis peu, (le 29 novembre 2012) nous avons appris au cadastre qu'après avoir commencé la construction de 2 maisons sur 3, le terrain était maintenant divisé en 3 lots distincts aux noms de 3 propriétaires ! Cela compte donc 5 lots au lieu de 3 pour un chemin enclavé ou 2 voitures ne peuvent pas se croiser. Ma question est la suivante: Y-a-t'il une largeur minimum obligatoire et pouvons nous nous opposer, si ce chemin n'a pas les dimensions réglementaires, au passages des engins de chantier, présentement et au passage régulier de 6 voitures de plus ( ils sont 3 couples) pour le futur? Un des propriétaires nous ayant déjà demandé de " casser" une borne scellée pour que les camions de travaux puissent passer! J'espère que vous lirez attentivement ce courrier. Je vous en remercie par avance. Cordialement. Carole Jolly
je viens vous demander de bien vouloir m' éclairer sur les droits de nouveaux copropriétaires d'un chemin privatif. En effet, je possède depuis plus de 35 ans , une maison avec chemin privé enclavé. Mes deux frères ont vendu l'un, le terrain au dessus, l'autre, le terrain en dessous. Ce dernier a été vendu en indivision. Le propriétaire a déposé un permis de construire de 3 maisons. (Le panneau n'était pas visible de chez nous !) Depuis peu, (le 29 novembre 2012) nous avons appris au cadastre qu'après avoir commencé la construction de 2 maisons sur 3, le terrain était maintenant divisé en 3 lots distincts aux noms de 3 propriétaires ! Cela compte donc 5 lots au lieu de 3 pour un chemin enclavé ou 2 voitures ne peuvent pas se croiser. Ma question est la suivante: Y-a-t'il une largeur minimum obligatoire et pouvons nous nous opposer, si ce chemin n'a pas les dimensions réglementaires, au passages des engins de chantier, présentement et au passage régulier de 6 voitures de plus ( ils sont 3 couples) pour le futur? Un des propriétaires nous ayant déjà demandé de " casser" une borne scellée pour que les camions de travaux puissent passer! J'espère que vous lirez attentivement ce courrier. Je vous en remercie par avance. Cordialement. Carole Jolly
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marie j
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10 janv. 2013 à 15:26
10 janv. 2013 à 15:26
Re bonjour. Merci de me répondre aussi rapidement . L'accès par l'espace vert du lotissement voisin à été refusé par la mairie. Donc...aucune autre possibilité mais aucun des copropriétaires actuel n'a été concerté pour accord.
10 janv. 2013 à 15:39