Responsabilité du propriétaire louant un dealer
Sophiacha
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Juriste13 -
Juriste13 -
Bonjour,
Dans mon immeuble un dealer loue un appartement et reçoit d'autres dealers et clients chez lui. Nous faisons intervenir la police, mais elle se déplace uniquement si possibilité de flagrant délit, ce que nous espérons imminent. Quelle est la responsabilité du propriétaire qui loue son appartement dans ce cas là? Quelle démarche adopter? contacter le syndic ou bien écrire soi même?
Dans mon immeuble un dealer loue un appartement et reçoit d'autres dealers et clients chez lui. Nous faisons intervenir la police, mais elle se déplace uniquement si possibilité de flagrant délit, ce que nous espérons imminent. Quelle est la responsabilité du propriétaire qui loue son appartement dans ce cas là? Quelle démarche adopter? contacter le syndic ou bien écrire soi même?
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