responsabilité du propriétaire louant un dealer

Question

Bonjour, 

Dans mon immeuble un dealer loue un appartement et reçoit d'autres dealers et clients chez lui. Nous faisons intervenir la police, mais elle se déplace uniquement si possibilité de flagrant délit, ce que nous espérons imminent. Quelle est la responsabilité du propriétaire qui loue son appartement dans ce cas là? Quelle démarche adopter? contacter le syndic ou bien écrire soi même?

lucini · Answer

Le syndic n'a aucune compétence sur les parties privatives.

Votre seul recours est la Police

Juriste13 · Answer

Lucini à tout à fait raison.

Sauf à établir que le syndic ou le propriétaire bénéficient du trafic, ce qui ne semble pas être le cas.

Concernant la police leur réponse est un peu courte. Je vous engage à porter plainte directement auprès du Procureur de la république. Dans la lettre inscrivez la fréquence des allers et venues, le nombre de personnes clients ou dealers etc...

N'indiquez que des éléments objectifs, précisez que cette situation provoque de l'insécurité.

Meilleurs voeux 

Cordialement

Responsabilité du propriétaire louant un dealer

2 réponses

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