Que se passe t-il si charges impayées par un copropriétaire ou +

Signaler
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013
-
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2013
-
Bonjour,

Pour améliorer ma future petite retraite, j'ai acheté un studio (en scellier) dans une copropriété de 70 logements.
Je m'interroge, que se passerait-il si l'un ou plusieurs des copropriétaires ne payaient pas leurs charges respectives de copropriété ?

Compte tenu de la crise, cela m'inquiète.

Je suis en Invalidité 2ème catégorie et touche une pension d'invalidité de la CRAMIF.
Je suis également propriétaire en indivision de ma résidence principale.
Je ne pourrai pas moi-même assumer ces éventuelles charges impayées.
Que se passerait-il ? Qu'est-ce que je risque ou pas ?

Je vous remercie par avance de vos conseils.

Bonne journée

Marie

5 réponses

Messages postés
11805
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
4 666
Bonjour,

Si votre résidence est de qualité, je ne pense pas qu'il y ait lieu de vous inquiéter. Il y a toujours un moyen pour faire exécuter le paiement des charges. Le syndic commence par adresser un courrier recommandé avec AR et si le propriétaire défaillant ne réagit pas, il y a ensuite le tribunal.

Procédure judiciaire
La procédure la plus simple est de déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal d'instance.
*Si le copropriétaire défaillant est propriétaire-bailleur, la saisie des loyers peut être prononcée.
*Si toutes les procédures ont échoué, la mise en vente judiciaire du logement sera l'ultime solution.
Les frais de procédure sont à la charge du copropriétaire défaillant :
*les frais de mise en demeure
*les frais de relance
*les honoraires d'huissier

Si vous deviez avoir un souci, ce serait plutôt de savoir si votre locataire sera un BON LOCATAIRE !! Percevrez-vous toujours vos loyers ? Voilà un problème.

Cdlt.
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013

Bonsoir,

Merci à vous, j'hésite à le donner en gestion ou à le gérer moi-même. Ceci étant, je demanderai une caution et éventuellement à la CAF de me verser directement. Sinon, quoi faire d'autre pour se protéger ?

Cdlt
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2013

Rochat
Le tribunal competant est le tribunal de proximité si - de 4000 € ensuite il faudra supporté des renvoies d"audience (voir 4) 1 an ce serat écoulé aprés la contestation de l'injonction de payement tu n'est pas obligé de prendre un avocat si cela n'aboutit pas in'existe pas d'appel Je viens de terminer une procédure ce matin . plus d'un an bon courage
TU voit ROCHAT il faut pas croire au père noel en plus la saisie d"un appartement bon courage
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013

Bonsoir,

Excusez-moi, mais vous parlez ici de recouvrir de démarches pour recouvrer les charges impayées ou les loyers impayés ?
Merci

Cdlt
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013

Re-bonsoir,

lorsque vous évoquez la saisie, est-ce que vous voulez dire que si les défaillants copropriétaires ne payent pas et qu'ils n'ont rien à saisir, je peux moi-même être saisie sur le peu que j'aurai, c'est-à-dire ma pension (biens propres) et ma part de mon bien immobilier ?

Merci

Cdlt
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2013

Bonjour,

Pour la location de votre appartement il vaux mieux passer par un professionnel peut être même par votre syndic , ça coûte des frais mais c'est eux qui ont la charges de faire payer votre locataire et généralement il vous propose une assurance loyer si il ne vous a propose pas demandez la parceque si votre locataire ne paie pas c'est l'assurance qui vous paie directement et ensuite elle se charge de récupérer l'argent auprès de votre locataire, mais vous vous percevez vos loyer directement de l'assurance

Cordialement
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2013

Marie,
Ci le cas se présente et aujourd'huit dans les copropriété beaucoup de coprpriétaire ne peuvent plus payer leurs charges surtout si il y a un ascenceur meme géré par un syndic professionnel qui assignera le ou les défaillantd devant la juridiction compétente je te souhaite bon courage. Mais li faut que tu saches que meme devant l'intimidation du syndic tu n'est pas tenue de payer les charges des copropriétaires défaillants.
Bonne ANNEE
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013

Même si le réglement de la copropriété stipule que les copropriétaires sont solidaires entre eux en cas de défaillance de l'un ?
J'ai pris soin de prendre un studio en RDC et pas de parking puisque à 600 m du métro et ce, pour éviter des charges trop lourdes.

Cdlt
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2013

MARIE
Tu est das une copropriété de 70 logements géréé certainement par un professionnel, c'est a lui de faire des démarche en cas de pesonnes défaillantes, tu ne risque rien .
en aucun cas tu ne dois payer les charges des personnes défaillantes tu peux etre tranquille
Dossier à la une