Division d'une maison en appartements
marie roger
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je mets en vente 4 appts ,dont 2 avec jardins privatifs et quelques travaux!
dans une grande maison ancienne ,quels sont les piéges à eviter ?
compteurs ?
mise en copropriété ?
terrains privatifs ,quelle formule choisir pour éviter les ennuis ?
merci de me faire part d'expériences personnelles ?
et des textes juridiques ?
D'avance merci
dans une grande maison ancienne ,quels sont les piéges à eviter ?
compteurs ?
mise en copropriété ?
terrains privatifs ,quelle formule choisir pour éviter les ennuis ?
merci de me faire part d'expériences personnelles ?
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2 réponses
Bonjour,
Votre foncier relève de la copropriété. Tous les appartements doivenet être autonomes au niveau des fluides. Un règlement de copropriété doit être élaboré à l'aide d'un géomètre expert ainsi que d'un notaire.
Cdlt.
Votre foncier relève de la copropriété. Tous les appartements doivenet être autonomes au niveau des fluides. Un règlement de copropriété doit être élaboré à l'aide d'un géomètre expert ainsi que d'un notaire.
Cdlt.
Bonjour,
Il faut d'abord mettre des compteurs EDF individuel et ainsi mettre aux normes électriques.
Et faire venir un géomètre expert qui fera des divisions et des esquisses identifiant chaque lot, un règlement de propriété et ainsi le diagnostic de la mise en copropriété. Ensuite passer par un notaire qui enregistrera au livre foncier.
Cordialement
Il faut d'abord mettre des compteurs EDF individuel et ainsi mettre aux normes électriques.
Et faire venir un géomètre expert qui fera des divisions et des esquisses identifiant chaque lot, un règlement de propriété et ainsi le diagnostic de la mise en copropriété. Ensuite passer par un notaire qui enregistrera au livre foncier.
Cordialement
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