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Division d'une maison en appartements

marie roger Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 10 janv. 2013 à 12:52
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 10 janv. 2013 à 14:02
Bonjour, je mets en vente 4 appts ,dont 2 avec jardins privatifs et quelques travaux!
dans une grande maison ancienne ,quels sont les piéges à eviter ?
compteurs ?
mise en copropriété ?
terrains privatifs ,quelle formule choisir pour éviter les ennuis ?
merci de me faire part d'expériences personnelles ?
et des textes juridiques ?
D'avance merci



2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
10 janv. 2013 à 13:15
Bonjour,

Votre foncier relève de la copropriété. Tous les appartements doivenet être autonomes au niveau des fluides. Un règlement de copropriété doit être élaboré à l'aide d'un géomètre expert ainsi que d'un notaire.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 313
10 janv. 2013 à 14:02
Bonjour,
Il faut d'abord mettre des compteurs EDF individuel et ainsi mettre aux normes électriques.
Et faire venir un géomètre expert qui fera des divisions et des esquisses identifiant chaque lot, un règlement de propriété et ainsi le diagnostic de la mise en copropriété. Ensuite passer par un notaire qui enregistrera au livre foncier.
Cordialement
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