Pose de carrelage dans le salon, salle a manger et couloir
maurice95
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Juriste13 -
Juriste13 -
Bonjour,
Bonjour,
nous habitons un appartement et au dessus il y a une appartement en location, les propriétaires ont fait poser du carrelage dans le salon salle a manger,le couloir, a l'origine il y en avait dans la cuisine et dans la salle de bain, depuis nous entendons tout les déplacements des personnes, les chaises, etc, avait il le droit de poser du carrelage
y a t il un recours
Merci a tous de vote aide
Cordialement
Maurice
Bonjour,
nous habitons un appartement et au dessus il y a une appartement en location, les propriétaires ont fait poser du carrelage dans le salon salle a manger,le couloir, a l'origine il y en avait dans la cuisine et dans la salle de bain, depuis nous entendons tout les déplacements des personnes, les chaises, etc, avait il le droit de poser du carrelage
y a t il un recours
Merci a tous de vote aide
Cordialement
Maurice
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10 réponses
rebonjour,
bien sûr la meilleure solution est l'entente avec le voisin du dessus.
autre solution qui m'avait été conseillée: offrir la moquette au voisin du dessus, à condition que le voisin accepte de recouvrir son carrelage par de la moquette, que vous ayez les moyens de le faire, et que cette solution ne vous révulse pas.
La procédure se déroule de la façon suivante: vous récupérez des témoignages écrits, ensuite vous allez devant le juge des référés, qui, au vu des témoignages, dit tiens il y a un problème, donc il ordonne une expertise.
Cette expertise est réalisée par un expert qui est vraiment un homme de l'art: c'est à dire un ingénieur acousticien, donc elle coute cher, mais elle est intégralement remboursée par la partie qui succombe.
elle se passe de la façon suivante, l'expert vient avec une machines à chocs (un rouleau avec des petits marteaux fixés dessus) actionné par un moteur électrique
il mesure le bruit produit chez le voisin, ensuite il descend chez vous il mesure le bruit, si l'affaiblissement ne correspond pas à ce que l'on peut attendre d'un revêtement isolant, il transmet au juge de fond.
La sanction remise en conformité (le plus souvent) où rayures sur le carrelage et collage de moquette.
je ne saurai trop vous encourager à recueillir des témoignages dès maintenant, avant que le voisin en vienne à des représailles ciblées, et qu'il vous fasse une guerre d'usure (j'ai connu cela), les gens considèrent que dès lors qu'ils sont chez eux, ils ont le droit de tout faire.
Il faut montrer sa force pour éviter de s'en servir (comme disait Lyautey)
A moins que cela soit spécifié dans le règlement de copro, le syndic ne bougera pas s'agissant d'une partie privative, le mien a déjà du mal à s'occuper des parties communes...
Dernière chose, si vous avez le descriptif technique de l'immeuble, gardez le précieusement, c'est un document important, vous avez acheté un appart qui comportait une isolation phonique pour satisfaire la réglementation.
En espérant vous avoir été utile,
cordialement.
bien sûr la meilleure solution est l'entente avec le voisin du dessus.
autre solution qui m'avait été conseillée: offrir la moquette au voisin du dessus, à condition que le voisin accepte de recouvrir son carrelage par de la moquette, que vous ayez les moyens de le faire, et que cette solution ne vous révulse pas.
La procédure se déroule de la façon suivante: vous récupérez des témoignages écrits, ensuite vous allez devant le juge des référés, qui, au vu des témoignages, dit tiens il y a un problème, donc il ordonne une expertise.
Cette expertise est réalisée par un expert qui est vraiment un homme de l'art: c'est à dire un ingénieur acousticien, donc elle coute cher, mais elle est intégralement remboursée par la partie qui succombe.
elle se passe de la façon suivante, l'expert vient avec une machines à chocs (un rouleau avec des petits marteaux fixés dessus) actionné par un moteur électrique
il mesure le bruit produit chez le voisin, ensuite il descend chez vous il mesure le bruit, si l'affaiblissement ne correspond pas à ce que l'on peut attendre d'un revêtement isolant, il transmet au juge de fond.
La sanction remise en conformité (le plus souvent) où rayures sur le carrelage et collage de moquette.
je ne saurai trop vous encourager à recueillir des témoignages dès maintenant, avant que le voisin en vienne à des représailles ciblées, et qu'il vous fasse une guerre d'usure (j'ai connu cela), les gens considèrent que dès lors qu'ils sont chez eux, ils ont le droit de tout faire.
Il faut montrer sa force pour éviter de s'en servir (comme disait Lyautey)
A moins que cela soit spécifié dans le règlement de copro, le syndic ne bougera pas s'agissant d'une partie privative, le mien a déjà du mal à s'occuper des parties communes...
Dernière chose, si vous avez le descriptif technique de l'immeuble, gardez le précieusement, c'est un document important, vous avez acheté un appart qui comportait une isolation phonique pour satisfaire la réglementation.
En espérant vous avoir été utile,
cordialement.
....donc pas vraiment de recours possible. Discutez en avec votre voisin en lui demandant d'être attentif au bruit généré.
rebonjour,
dans mon post j'ai privilégié la concertation.
mais j'ai aussi écrit, et c'est maurice95 qui est le mieux placé pour le savoir, si il a affaire à des qui ne paraissent pas réceptifs aux inconvénients qu'ils génèrent il faut que maurice95 récupère des témoignages pour être en position de force afin de pouvoir négocier.
En immeuble collectifs il y a la notion "d'inconvénients normaux de voisinage" il faut que le comportement de ses voisins, s'ils veulent conserver leur carrelage, fassent en sorte que le ressenti de maurice95 soit ceux "d'inconvénients normaux de voisinage", c'est à dire qu'il adaptent leur comportement à la nature de leur revêtement de sol.
Quant au prix d'une expertise, en 1988 cela coutait 16000 francs soit 2439 €, bien sûr il y a l'augmentation des prix, mais écrire plusieurs milliers d'euros c'est n'importe quoi!
Le mieux que maurice95 ait à faire c'est de se renseigner au CIDB (centre d'information et de documentation sur le bruit), ils ne font que cela, ils sont compétents.
cordialement.
dans mon post j'ai privilégié la concertation.
mais j'ai aussi écrit, et c'est maurice95 qui est le mieux placé pour le savoir, si il a affaire à des qui ne paraissent pas réceptifs aux inconvénients qu'ils génèrent il faut que maurice95 récupère des témoignages pour être en position de force afin de pouvoir négocier.
En immeuble collectifs il y a la notion "d'inconvénients normaux de voisinage" il faut que le comportement de ses voisins, s'ils veulent conserver leur carrelage, fassent en sorte que le ressenti de maurice95 soit ceux "d'inconvénients normaux de voisinage", c'est à dire qu'il adaptent leur comportement à la nature de leur revêtement de sol.
Quant au prix d'une expertise, en 1988 cela coutait 16000 francs soit 2439 €, bien sûr il y a l'augmentation des prix, mais écrire plusieurs milliers d'euros c'est n'importe quoi!
Le mieux que maurice95 ait à faire c'est de se renseigner au CIDB (centre d'information et de documentation sur le bruit), ils ne font que cela, ils sont compétents.
cordialement.
Bonjour,
Dans une copropriété, surtout ancienne, la pose de carrelage n'est pas interdite mais elle doit répondre à des normes, à savoir qu'un matériaux isolant doit être intercalé entre le sol et le carrelage. Si cette précaution n'a pas été prise, effectivement vous allez entendre du bruit. Vous pouvez tenter d'adresser un courrier RAR à votre voisin en expliquant les faits, mais je doute fort que vous obteniez satisfaction. Vous serez sans doute obligé de déposer plainte. Et bonjour l'ambiance entre voisins !!
Cdlt.
Dans une copropriété, surtout ancienne, la pose de carrelage n'est pas interdite mais elle doit répondre à des normes, à savoir qu'un matériaux isolant doit être intercalé entre le sol et le carrelage. Si cette précaution n'a pas été prise, effectivement vous allez entendre du bruit. Vous pouvez tenter d'adresser un courrier RAR à votre voisin en expliquant les faits, mais je doute fort que vous obteniez satisfaction. Vous serez sans doute obligé de déposer plainte. Et bonjour l'ambiance entre voisins !!
Cdlt.
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Bonjour
merci , la résidence a 10 ans, et le fait de poser du carrelage ne doit pas signalé en AG
encore merci
Cordialement
merci , la résidence a 10 ans, et le fait de poser du carrelage ne doit pas signalé en AG
encore merci
Cordialement
Bonsoir
j'ai cherché dans le règlement de copropriété et il n"y a rien d'écrit a ce sujet
Cordialement
j'ai cherché dans le règlement de copropriété et il n"y a rien d'écrit a ce sujet
Cordialement
bonjour,
je connais assez bien le sujet puisque j'ai été concerné.
la première réglementation date de 1969, du 14 juin 1969, il s'agit d'un décret portant isolation phonique entre les apparts, mon immeuble datant de 1975 était donc concerné.
par la suite il y a eu des RA, (réglementation acoustique) beaucoup plus contraignantes, vous écrivez que votre appart à 10 ans, renseignez vous au CIDB centre d'information sur le bruit.
cordialement.
je connais assez bien le sujet puisque j'ai été concerné.
la première réglementation date de 1969, du 14 juin 1969, il s'agit d'un décret portant isolation phonique entre les apparts, mon immeuble datant de 1975 était donc concerné.
par la suite il y a eu des RA, (réglementation acoustique) beaucoup plus contraignantes, vous écrivez que votre appart à 10 ans, renseignez vous au CIDB centre d'information sur le bruit.
cordialement.
Bonjour maurice95,
En soi, votre interrogation concerne plus le bon voisinage que le droit.
Il est difficile de reprocher à un locataire de se déplacer chez lui. Pour autant, il est parfaitement possible de demander au propriétaire d'améliorer l'isolation phonique du carrelage, qu'il a a priori, mal posé.
De plus, le propriétaire est pour partie responsable des désagréments causés par son locataire. Des baux locatifs ont déjà été résiliés du fait de nuisances sonores importantes.
Si le bruit est vraiment excessif, vous pouvez le faire constater mais franchement un recours juridique n'a que peu d'intérêt. Sauf à démontrer que votre voisin fait fonctionner un atelier de confection ou que le volume des décibels est celui d'un aéroport.
Procédure
- Organisez une rencontre avec le propriétaire et le locataire dans l'intérêt de trouver des accords amiables pour favoriser le bon voisinage.
- Si un des deux interlocuteurs ne semblent pas enclin à la négociation, posez une question en assemblée générale de copropriété concernant ce trouble du voisinage.
Meilleurs voeux
Cordialement
En soi, votre interrogation concerne plus le bon voisinage que le droit.
Il est difficile de reprocher à un locataire de se déplacer chez lui. Pour autant, il est parfaitement possible de demander au propriétaire d'améliorer l'isolation phonique du carrelage, qu'il a a priori, mal posé.
De plus, le propriétaire est pour partie responsable des désagréments causés par son locataire. Des baux locatifs ont déjà été résiliés du fait de nuisances sonores importantes.
Si le bruit est vraiment excessif, vous pouvez le faire constater mais franchement un recours juridique n'a que peu d'intérêt. Sauf à démontrer que votre voisin fait fonctionner un atelier de confection ou que le volume des décibels est celui d'un aéroport.
Procédure
- Organisez une rencontre avec le propriétaire et le locataire dans l'intérêt de trouver des accords amiables pour favoriser le bon voisinage.
- Si un des deux interlocuteurs ne semblent pas enclin à la négociation, posez une question en assemblée générale de copropriété concernant ce trouble du voisinage.
Meilleurs voeux
Cordialement
C'est juste.
Voyez avec le propriétaire les conditions de pose du carrelage et les matériaux utilisés.
En revanche maurice95, n'attendez pas trop si le propriétaire a fait des économies sur l'isolation phonique, c'est qu'a priori, que les autres entendent du bruit ça le gène pas plus que ça.
Pour ce qui est des charentaises j'adore, et en plus l'ai froid au pieds.
Meilleurs voeux
Cordialement.
Voyez avec le propriétaire les conditions de pose du carrelage et les matériaux utilisés.
En revanche maurice95, n'attendez pas trop si le propriétaire a fait des économies sur l'isolation phonique, c'est qu'a priori, que les autres entendent du bruit ça le gène pas plus que ça.
Pour ce qui est des charentaises j'adore, et en plus l'ai froid au pieds.
Meilleurs voeux
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un expert coûte à cher, suivant les spécialités compté plusieurs centaines ou milliers d'euros. Il serait dommage de payer cher et d'entrer dans un bataille juridique pour cette situation.
Pour reprendre Lyautey celui-ci disait aussi: "Rien de durable ne se fonde sur la force"
Cordialement.