Pénalités dû au syndic pour un défaut de paiement de charge
olpolo
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 janv. 2013 à 23:04
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jmp59
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9 janv. 2013 à 23:04
9 janv. 2013 à 23:04
Bonjour,
quel recours je pourrais avoir ?
T'as pas besoin de recours, t'indiques au syndic qu'il a pas à te réclamer ces 50 € et c'est tout.
A moins bien sur que cette pénalité ne soit expressément prévue dans le règlement de copropriété.
quel recours je pourrais avoir ?
T'as pas besoin de recours, t'indiques au syndic qu'il a pas à te réclamer ces 50 € et c'est tout.
A moins bien sur que cette pénalité ne soit expressément prévue dans le règlement de copropriété.