Charge copropriété
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juriste13 Messages postés 38 Statut Membre -
juriste13 Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d un appartement en copropriété et voudrais savoir si la rénovation de l'appartement du gardien et de sa loge doivent faire l objet d un vote sur résolution en assemblée générale ou simplement sur décision du conseil syndical?
Je suis propriétaire d un appartement en copropriété et voudrais savoir si la rénovation de l'appartement du gardien et de sa loge doivent faire l objet d un vote sur résolution en assemblée générale ou simplement sur décision du conseil syndical?
5 réponses
Bonjour,
Ces travaux n ont pas l objet d une résolution votée en AG,
Donc vous êtes censé ignorer les appels de fonds. Le syndic reste le seul responsable de cette décision. Adressez un courrier RAR à ce gérant et communiquez lui ces infos. Si vous connaissez de réelles difficultés, contactez le greffe du tribunal d'instance qui saura vous conseiller.
Ces travaux n ont pas l objet d une résolution votée en AG,
Donc vous êtes censé ignorer les appels de fonds. Le syndic reste le seul responsable de cette décision. Adressez un courrier RAR à ce gérant et communiquez lui ces infos. Si vous connaissez de réelles difficultés, contactez le greffe du tribunal d'instance qui saura vous conseiller.
La loge du gardien appartient est la propriété de qui?
S'il travaille comme gardien et qu'il loue ce bien à un propriétaire, les travaux ne concernent en aucune manière les copropriétaires.
En revanche, si dans le cadre de son activité professionnelle la copropriété lui cède un lieu qui fait partie des communs, alors les travaux doivent faire l'objet d'une résolution en AG comme n'importe quelle décision concernant les parties communes ou les travaux dans la copropriété.
Petite précision quand vous parlez de "rénovation", vous entendez quoi? Une réelle rénovation avec des cloisons nouvelles etc, ou un embellissement qui correspond plus à un coup de propre (peinture, tapisserie...).
Si le gardien est locataire l'embellissement le regarde. Si par contre, il habite dans une loge cédée par la copropriété et qu'il s'agit d'une vraie rénovation alors la copropriété devra payer les travaux.
Meilleurs voeux
Cordialement
S'il travaille comme gardien et qu'il loue ce bien à un propriétaire, les travaux ne concernent en aucune manière les copropriétaires.
En revanche, si dans le cadre de son activité professionnelle la copropriété lui cède un lieu qui fait partie des communs, alors les travaux doivent faire l'objet d'une résolution en AG comme n'importe quelle décision concernant les parties communes ou les travaux dans la copropriété.
Petite précision quand vous parlez de "rénovation", vous entendez quoi? Une réelle rénovation avec des cloisons nouvelles etc, ou un embellissement qui correspond plus à un coup de propre (peinture, tapisserie...).
Si le gardien est locataire l'embellissement le regarde. Si par contre, il habite dans une loge cédée par la copropriété et qu'il s'agit d'une vraie rénovation alors la copropriété devra payer les travaux.
Meilleurs voeux
Cordialement
Merci pour votre confirmation. Ces travaux n ont pas l objet d une résolution votée en AG, à qui revient la faute? Quelles en sont les conséquences?
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