Des frais de MD et d'huissier pour une dette de 88 euros...
mimiL974
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 16 févr. 2013 à 12:02
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 16 févr. 2013 à 12:02
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Paris...
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Modifié par Paris... le 16/02/2013 à 11:52
Modifié par Paris... le 16/02/2013 à 11:52
Bonjour,
Ne pas payer ses charges de copropriété au-delà du délai, un Syndic peut (doit) envoyer au mauvais payeur, une mise en demeure de régler sa dette, par lettre R.A.R ou par Huissier.
Pour les frais d'envois de L.R.A.R qui sont facturés au Copropriétaire (au mauvais payeur), c'est inscrit dans le contrat de Syndic.
Il est à souhaiter que ces 88 EURO aient été réglés depuis pour ne pas vous retrouver au Tribunal !
Cordialement.
Ne pas payer ses charges de copropriété au-delà du délai, un Syndic peut (doit) envoyer au mauvais payeur, une mise en demeure de régler sa dette, par lettre R.A.R ou par Huissier.
Pour les frais d'envois de L.R.A.R qui sont facturés au Copropriétaire (au mauvais payeur), c'est inscrit dans le contrat de Syndic.
Il est à souhaiter que ces 88 EURO aient été réglés depuis pour ne pas vous retrouver au Tribunal !
Cordialement.
Rochat1
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16 févr. 2013 à 12:02
16 févr. 2013 à 12:02
Bonjour,
J'avais une dette de 88 euros à l'égard d'une copropriété gérée par Foncia.
Cete "dette" était voulue ou n'aviez-vous pas les moyens de la payer ?
Car on peut imaginer qu'il y a eu erreur dans les comptes et qu'en fait vous ne soyez pas redevable de cette somme. Dans ce cas, même si vous avez la visite de l'huissier, il ne faut pas payer ce qui ne vous concerne pas. Il arrive assez souvent que le gérant se mélange les "pinceaux" dans la tenue des comptes individuels. J'ai eu ce genre d'erreur maintes fois et en tenant sa propre comptabilité il devient facile de prouver que l'erreur provenant du syndic existe bel et bien.
Cdlt.
J'avais une dette de 88 euros à l'égard d'une copropriété gérée par Foncia.
Cete "dette" était voulue ou n'aviez-vous pas les moyens de la payer ?
Car on peut imaginer qu'il y a eu erreur dans les comptes et qu'en fait vous ne soyez pas redevable de cette somme. Dans ce cas, même si vous avez la visite de l'huissier, il ne faut pas payer ce qui ne vous concerne pas. Il arrive assez souvent que le gérant se mélange les "pinceaux" dans la tenue des comptes individuels. J'ai eu ce genre d'erreur maintes fois et en tenant sa propre comptabilité il devient facile de prouver que l'erreur provenant du syndic existe bel et bien.
Cdlt.
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