Droit de passage

atchoum56 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - Modifié par australe13 le 24/02/2013 à 13:05
atchoum56 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 25 févr. 2013 à 11:13
Bonjour,
Bonjour a tous

J'ai 2 questions a vous poser

je suis copropriétaire d'un appartement dans une copropriété ou on accédé par un passage .
ce passage dessert a l'entrée : un bâtiment de la commune avec un commerce au rez de chausse et a l'étage des appartements de la ville , ensuite un pavillon a un propriétaire privée et au fond le portail et le portillon de la copropriété.
il est stipule sur le règlement de copropriété que l'entretien de ce passage est 1 tiers a la charge de la commune et 2 tiers a la charge de la copropriété et que la condition essentiel de cet accord est que le passage ne peut en aucun cas service de stationnement aux véhicules , ce passage devant être constamment libre.

1) la commune a effectué des travaux dans le passage, pour un problème d'écoulement des eaux usées, défoncé le passage etc tout a été refermé , et comme il y a eu de la pluie , nous avons trouvé que le passage était parque inondé et pas avant , nous avons regardé de plus prés et nous sommes rendu compte que la gouttière du bâtiment de la commune s'écoule maintenant directement dans le passage , la commune a t elle le droit de faire ca ?
2) Le propriétaire du pavillon lui se gare tout les jours dans le passage devant le portillon de la copropriété se qui nous empêche de pouvoir y accéder , si nous avons le malheur de lui demander de ne pas se garer la , c'est non et c'est les insultes, les menaces et je fais se que je veux , je suis resté 1 heure a attendre qu'il pousse sa voiture parce que je n'avais que la clef de l'accès au portillon et pas le bip du portail et comme je suis en fauteuil je ne peux pas me faufiler il me faut la place du fauteuil , je me suis fait menacé et insulté et j'ai peur , les gendarmes sont déjà intervenu mais rien ne change ça continu

le syndic ne fait rien, merci de votre aide quels sont mes recours

sinceres salutations

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
24 févr. 2013 à 12:27
Bonjour,

SVP, ne posez pas deux post à deux jours d'intervalle pour demander la même chose.

Adressez un courrier RAR à votre syndic en lui demandant de faire appliquer le règlement de copropriété. Argumentez au niveau de la sécurité. Un camion de pompiers peut-il passer lorsque la voiture du voisin est en stationnment ? sinon prévenez le SDIS de votre département.

Cdlt.
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atchoum56 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020
24 févr. 2013 à 12:34
Bonjour et merci

oui mais je n'avais pas de réponse

Le syndic a déjà eu sont courrier RAR et ne faire rien sauf répondre appelez la police , les pompiers que nous avons contacté nous on répondu que si il devaient intervenir , d'un façon ou d'une autre ils passeraient
et concernant la gouttière du bâtiment communal ?

Merci
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atchoum56 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020
25 févr. 2013 à 11:13
bonjour a tous

quelqu'un peut il répondre aux 2 question svp

Merci d'avance
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