Interdiction fermeture terrasse restaurant
keline04
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai demandé l'autorisation de "fermer" ma terrasse de restaurant (système amovible store et bâches). Je travaille en station de ski et c'est le seul endroit où je peux installer mes clients, n'ayant pas de salle en dur.
Cette "fermeture" m'a été refusée et par là même, on m'empêche de travailler car en cas d'intempérie je ne peux accueillir décemment ma clientèle.
Y a-t-il une jurisprudence ?
Toute information me serait très utile.
Merci d'avance
J'ai demandé l'autorisation de "fermer" ma terrasse de restaurant (système amovible store et bâches). Je travaille en station de ski et c'est le seul endroit où je peux installer mes clients, n'ayant pas de salle en dur.
Cette "fermeture" m'a été refusée et par là même, on m'empêche de travailler car en cas d'intempérie je ne peux accueillir décemment ma clientèle.
Y a-t-il une jurisprudence ?
Toute information me serait très utile.
Merci d'avance
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2 réponses
bonsoir
Vous devriez donner un peu plus d'explications sur votre restaurant, il est déjà opérationnel ??
vous aviez déjà une autorisation quelconque ??
Vous devriez donner un peu plus d'explications sur votre restaurant, il est déjà opérationnel ??
vous aviez déjà une autorisation quelconque ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous n'avons pas eu d'autorisation particulière.
La terrasse est couverte et chauffée. Le problème est au niveau de la fermeture des côtés de celle-ci.
il me semble que le refus doit être motivé,