Obligation de donner les clés au syndic de copropriété
34syb
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 22 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2013
-
22 févr. 2013 à 22:35
vial - 23 févr. 2013 à 06:44
vial - 23 févr. 2013 à 06:44
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio à la montagne dans une copropriété.
Lors de la prochaine assemblée générale, le syndic a mis dans l'ordre du jour la résolution suivante qui va être votée : obliger les propriétaires à remettre les clés de leur appartement afin de pouvoir entrer en cas d'urgence (dégats des eaux, etc.).
Il faut dire que les propriétaires n'habitent pas sur place et que ce sont des résidences secondaires pour skier l'hiver.
Même si je comprends l'utilité d'une telle mesure, si la majorité des propriétaires votaient pour, est-ce-que ce serait vraiment légal d'obliger un propriétaire à remettre les clés de son bien ?
Merci pour votre aide si vous avez des textes précis car l'agence immobilière syndic ne se gêne pas pour entrer dans les appartements pour d'autres motifs.
Je suis propriétaire d'un studio à la montagne dans une copropriété.
Lors de la prochaine assemblée générale, le syndic a mis dans l'ordre du jour la résolution suivante qui va être votée : obliger les propriétaires à remettre les clés de leur appartement afin de pouvoir entrer en cas d'urgence (dégats des eaux, etc.).
Il faut dire que les propriétaires n'habitent pas sur place et que ce sont des résidences secondaires pour skier l'hiver.
Même si je comprends l'utilité d'une telle mesure, si la majorité des propriétaires votaient pour, est-ce-que ce serait vraiment légal d'obliger un propriétaire à remettre les clés de son bien ?
Merci pour votre aide si vous avez des textes précis car l'agence immobilière syndic ne se gêne pas pour entrer dans les appartements pour d'autres motifs.
A voir également:
- Obligation de laisser ses clés
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Livret a et obligation alimentaire - Forum Aides et allocations
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Dois ton laisser une clé au gardien - Forum Immobilier
1 réponse
BONJOUR,
Je ne pense pas que la loi prévoit une telle obligation.
Il n'en demeure pas moins que ça peut éviter qu'on soit obligé de défoncer votre porte en cas de problème.
Il ne faut pas oublier le risque de gel des canalisations en cas de froid intense un peu prolongé.
Et le syndic doit avoir mieux à faire que d'aller dans les logements sans véritable raison.
Vous pouvez aussi poser la question : si un problème survient la nuit ou en weekend, le syndic est-il toujours joignable pour venir ouvrir le logement ???
Je ne pense pas que la loi prévoit une telle obligation.
Il n'en demeure pas moins que ça peut éviter qu'on soit obligé de défoncer votre porte en cas de problème.
Il ne faut pas oublier le risque de gel des canalisations en cas de froid intense un peu prolongé.
Et le syndic doit avoir mieux à faire que d'aller dans les logements sans véritable raison.
Vous pouvez aussi poser la question : si un problème survient la nuit ou en weekend, le syndic est-il toujours joignable pour venir ouvrir le logement ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...