Membre du conseil mais le syndic ne nous écoute pas.

Question

Bonjour, 

Nous somme une petite copropriété de 7 propriétaires. 
Lors de la dernière AG j'ai été désigné membre du conseil syndical avec un autre copropriétaire qu'on nommera Mr.M, j'ai donc en théorie autant de pouvoir que lui. Cependant nous avons eu un problème de travaux non terminés mais entièrement payé par le Syndic (grosse erreur du syndic), j'ai demandé le remboursement des travaux non réalisés et pour appuyer mon choix, 3 autres copropriétaires se sont joins à moi. A nous 4 nous possédons 640/1020 parts.
Or le syndic veux attendre le choix du deuxième membre du conseil syndical pour prendre la décision. 
Il faut savoir que Mr.M est amis avec les dirigeants du syndic et qu'on est certains qu'il ne demandera pas le remboursement.
Que dois-je faire pour imposer au syndic de demander le remboursement sachant que je suis membre du conseil syndical et qu'à la majorité des parts on souhaite le remboursement des travaux non réalisés. 
Pour info, l'entreprise qui a fait les travaux est prête à nous rembourser ou nous déduire cette sommes des futures travaux sur la copropriété (c'est une entreprise de couverture, nous ne faisons donc pas appel à elle souvent). Pour nous 4 (copropriétaires) il en va de sois que le remboursement s'impose. 

Merci d'avance.

Thierry

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Et qui est président du conseil syndical ?

https://www.service-public.fr 

A priori, si je vous lit bien, il y a un souci avec le conseil syndical s'il est uniquement composé de 2 personnes ayant les mêmes pouvoirs chacun.

Vous pouvez faire "amicalement" pression sur le copropriétaire récalcitrant en lui rappelant qu'en cas de faute de gestion de sa part, sa propre responsabilité pourrat être engagée (notamment financière...). Idem également pour le syndic...

dany311 · Answer

bonjour

mettez la pression sur le Syndic , en lui indiquant qu'il a commis une grosse erreur de gestion et qu'à ce titre vous pourriez avec les autres propriétaires le poursuivre et le faire démettre de ses fonctions.
précisez lui également qu'en cas de nomination d'un administateur judiciaire , il pourrait lui être demandé des dommages et intérêts.

titisxm · Answer

Bonjour, 

Je vous remercie de vos réponses. 
Je vais envoyé un recommandé dès demain au Syndic pour lui mettre la pression. 
Pour moi le syndic à voulu nous mettre membre tous les deux, car comme j'avais les voix des 3 autres propriétaires Mr.M n'aurait pas eu la majorité et donc n'aurait plus eu de pouvoir de décision. 

Encore merci de vos réponses

Thierry

goupilargente · Answer

Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation que vous, mais j'ai été élu comme l'autre conseiller syndical par l'AG. Est-ce votre cas? J'ai envoyé une lettre recommandée sans succès à celui-ci pour une démarche commune pour obliger le syndic à restituer un trop perçu de travaux, car le syndic joue sur l'absence de président pour ne pas répondre (à ce propos c'est le conseil syndical qui élit son président, c'est pour cela qu'il faut être au moins trois CS).
J'ai dépensé beaucoup d'argent pour consulter un comptable, un avocat, le syndic refuse bien sûr de me rembourser. J'ai fait une demande en injonction de faire au TI qui a rejeté ma demande au motif qu'elle était mal définie (elle était parfaitement claire et accompagnée de toutes les preuves d'entrave à l'action du conseil syndical). 
J'ai pourtant lu sur le site de l'ARC (association des responsables de copropriété) que le TI de Paris 2ème avait dans une situation semblable rendu un jugement favorable après injonction de faire par un conseiller syndical.
Il y a une contradiction flagrante dans l'absence de soutien de la Justice au conseil syndical, alors que son existence est une obligation selon la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.
Je vais demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG le non renouvellement du mandat du syndic en joignant obligatoirement le projet de contrat d'un syndic différent;
Je pense que nous pouvons nous tenir mutuellement au courant.
Cordialement

Membre du conseil mais le syndic ne nous écoute pas.

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