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Demande de droit depassage: réseau eaux usées

zoukzik Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 23:34
 zoukzik - 13 févr. 2013 à 22:51
Bonjour,
suite a l installation du reseau des eaux usées devant chez nous, nous souhaitons nous y raccordés le gros HIC c 'est que notre maison mitoyenne est en jouissance privative exclusive a l 'exception du parking qui est en coopropriété avec notre voisin.
Nous sommes en froid. J'ai consulté les agents de mairie ils m ont éxpliqués qu il devait y avoir des regards tous les 70m or ce n 'est pas le cas devant chez nous. Le regard pour nos deux maisons se trouve devant chez mon voisin ce qui m oblige a remonter la pente. La mairie m'a indiquée qu il était or de question d'effectuer une tranchée jusqu'au regard en aval étant donné qu il se situe trop loin. Cette solution me contraint a demandé un droit de passage a mon voisin "ce qui est loin d'etre gagné". Selon la mairie si il n 'est pas d 'accord elle pourrait le contraindre est possible selon vous ? est ce que je dois indemenisé mon voisin .... Help Merci de me venir en aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 2 353
12 févr. 2013 à 08:21
Hum, la mairie s'emballe un peu vite.

Si vous avez une autre possibilité de passer ailleurs, et si techniquement le raccordement est possible, il n'y a pas situation d'enclave, et votre voisin n'est pas tenu de vous céder une servitude.

Sinon oui, il faudra indemniser le voisin et régler les frais notariés qui vont avec.
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zoukzik
13 févr. 2013 à 22:51
donc je ne sais pas comment faire ...............car il est or de question que j indemnise mon voisin d un centime !!! le terrain de nos maisons ne sont pas bornés (et fasse a notre envie d 'agrandir vue qu'il a été rédigé devant notaire avant la vente cet acte stipulant la jouissance des terrains mais le parking en coopropriété pour conserver le droit a un COS résiduel nous permattent d agrandir tous les 2 a part égal) lui refuse de payer la moitié du bornage !!! en bref c est le blocus total !! La fameuse dite tranchée en aval est vraiment trés loin ce qui couterais une fortune !!!! la mairie nous donne 2 ans pour faire le nécessaire et refuse d'autorisée une telle tranchée je fais quoi moi !!!! :(((((
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