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Mur de séparation

Presbitere Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 17:57
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 13 févr. 2013 à 18:02
Bonjour,
Je possède une maison avec un mur de clôture qui donne sur un chemin type rue ,ce mur possède un faîtage à deux pentes
Ce dernier vient de s écrouler en partie du côté de la rue
À qui appartient ce mur
Qui doit prendre les travaux à sa charge
Il s agit d un mur en bauge à l ancienne avec couronemnt en tuiles plates
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
13 févr. 2013 à 17:59
Bonsoir,

A qui voulez-vous que ce mur appartienne sinon à VOUS ? Et bien sûr c'est à vous à subir le coût de la réparation.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
13 févr. 2013 à 18:02
Bonjour,
votre terrain est -il borné ?

le faîtage à deux pentes ne veut pas forcément dire qu'il est mitoyen.
D'autant plus qu'il donne sur une rue.
Vos actes précisent ils une éventuelle mitoyenneté ?
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