Mur de séparation
Presbitere
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bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 13 févr. 2013 à 18:02
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Rochat1
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13 févr. 2013 à 17:59
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Bonsoir,
A qui voulez-vous que ce mur appartienne sinon à VOUS ? Et bien sûr c'est à vous à subir le coût de la réparation.
Cdlt.
A qui voulez-vous que ce mur appartienne sinon à VOUS ? Et bien sûr c'est à vous à subir le coût de la réparation.
Cdlt.
bern29
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13 févr. 2013 à 18:02
13 févr. 2013 à 18:02
Bonjour,
votre terrain est -il borné ?
le faîtage à deux pentes ne veut pas forcément dire qu'il est mitoyen.
D'autant plus qu'il donne sur une rue.
Vos actes précisent ils une éventuelle mitoyenneté ?
votre terrain est -il borné ?
le faîtage à deux pentes ne veut pas forcément dire qu'il est mitoyen.
D'autant plus qu'il donne sur une rue.
Vos actes précisent ils une éventuelle mitoyenneté ?