Mur de séparation
Presbitere
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède une maison avec un mur de clôture qui donne sur un chemin type rue ,ce mur possède un faîtage à deux pentes
Ce dernier vient de s écrouler en partie du côté de la rue
À qui appartient ce mur
Qui doit prendre les travaux à sa charge
Il s agit d un mur en bauge à l ancienne avec couronemnt en tuiles plates
Merci
Je possède une maison avec un mur de clôture qui donne sur un chemin type rue ,ce mur possède un faîtage à deux pentes
Ce dernier vient de s écrouler en partie du côté de la rue
À qui appartient ce mur
Qui doit prendre les travaux à sa charge
Il s agit d un mur en bauge à l ancienne avec couronemnt en tuiles plates
Merci
2 réponses
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Bonsoir,
A qui voulez-vous que ce mur appartienne sinon à VOUS ? Et bien sûr c'est à vous à subir le coût de la réparation.
Cdlt. -
Bonjour,
votre terrain est -il borné ?
le faîtage à deux pentes ne veut pas forcément dire qu'il est mitoyen.
D'autant plus qu'il donne sur une rue.
Vos actes précisent ils une éventuelle mitoyenneté ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...