mur du fond du garage abattu accès de la copro a chez lui

Question

Bonjour,   
Bonjour,  
J'habite une copropriété ou certain garage ont été vendu a des personnes n'habitant pas la copropriété , les garages sont la séparation entre le voisin et nous , comme il a acheté un des garages  dimanche il a fait abattre le mur du fond du garage , ce qui fait qu'il a accès a la copropriété par le garage directement dans sa cour    
en a t il le droit ?  
que pouvons nous faire ? notre syndic semble plutôt perdu parce qu'il non jamais eu le cas   
Merci de votre aide cordialement

dany311 · Accepted Answer

Bonjour  sissi

les murs des garages font partie intégrante de la copropriété , c'est à dire que c'est des parties communes.
seul l'intérieur du garage est partie privative.
si un copropriétaire démoli un mur de garage , il aliène une partie de la copropriété.
sans un vote en AG , strictement interdit.

votre syndic , doit dans les plus brefs délais , faire constater par huissier et entamer une procédure en référé contre ce copropriétaire , faire cesser les travaux et remettre le mur dans son état d'origine.

dites bien à votre syndic , que s'il n'exerce pas les poursuites , le syndicat des copropriétaires pourrait se retourner contre lui pour non respect de la loi de juillet 1965
( aliénation de parties communes )

votre syndic n'a pas besoin d'un vote à l'AG pour agir 
il s'agit d'une aliénation de parties communes, pour éviter une procédure qui pourrait durer , il agit dans délais brefs , dans l'urgence.

concernant l'arriéré de charges , votre syndic n'a manifestement pas effectué son travail et s'il continue ainsi l'arriéré ne fera que s'accentuer.
faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG , une demande de poursuites judiciaires contre le propriétaire défaillant pour récupérer l'arriéré de charges

la présidente du CS aurait-elle des intérêts particuliers pour refuser des poursuites contre ce copropriétaire ???

en résumé ce copropriétaire , va se retrouver avec 2 actions en justice contre lui.

peut être va t-il se calmer et être moins arrogant ??

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Pas courant votre affaire !! A priori, je ne pense pas que vous puissiez faire grand'chose. L'acheteur du garage reste néanmoins copropriétaire donc à DROIT à pénétrer dans la copropriété pour accéder à son garage. Par contre pour intervenir sur la démolition du mur il aurait dû solliciter l'autorisation du syndicat des copropriétaires. Il aurait été difficile de lui interdire. Maintenant le mur n'existe plus et bientôt je suppose une nouvelle porte sera installée. Alors que faire....ester en justice ? Je ne suis pas certain du résultat. 

Cdlt.

sissi95 · Answer

Bonsoir Rochat1

ce que je ne vous ai pas précise c'est que la copropriété ferme par un portail et le voisin lui ne ferme jamais son portail iil est toujours grand ouvert il a 3 locataires ce qui signifie que toutes les personnes qui rentrent dans sa cours peuvent renter dans la copropriété via le garage, 
de plus ce copropriétaire doit 5500,00 euros de charges impayés , comme il fait peur a  tout le monde ( insultes menaces )etc il se gare dans la copropriété en dehors de place de parking, même devant les garage des autres qui ne peuvent pas renter leur voiture dans leur garage,il a installé , il se vente de ne pas déclarer aux impôts les loyers qu'il perçoit, la présidente de cs ne veut pas que le syndic entamé une procédure pour le faire payer 
peut on obliger le syndic de faire quelque chose  sans avoir l'accord de cs si oui quoi ? 
Merci de votre aide

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

ce copropriétaire doit 5500,00 euros de charges impayés 

la présidente de cs ne veut pas que le syndic entamé une procédure pour le faire payer 

La présidente du Conseil Syndical n'a, dans l'immédiat, aucun pouvoir pour empêcher le syndic de faire son travail, car il appartient au gérant de mettre en demeure ce copropriétaire défaillant et, si pas de réponse au bout de 15 jours, de le traduire au juge des référés. En ce moment le syndic est responsable de la non exécution de cette rentrée d'argent. 

Quant au non respect du règlement de copopriété par ce même individu, il y a également des procédures à mettre en place. Vous ne vous en sortirez pas sans passer par la case justice.

Cdlt.

sissi95 · Answer

re 

 Merci beaucoup 

cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Ces travaux ont-ils été autorisés tant par le syndic que par la mairie ?
C'est un minimum...

Josh Randall · Answer

rien n'a été autorisé ce copropriétaire s'autorise beaucoup de chose tout seul estimant que le lot est a lui donc il fait ce qu'il veut chez lui 

Comme l'a très justement dit Dany, le syndic doit intervenir. Et la mairie aussi. Ne serait-ce qu'en les alertant sur ces travaux en cours. Il suffit juste de leur demander si ces travaux ont été autorisés, ce qui les obligera à venir se déplacer pour constater.

Mur du fond du garage abattu accès de la copro a chez lui

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