Charges
Cayman06
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
En Août 2012,lors de ma visite pour acheter un appartement ,la façade de cet immeuble était en ravalement,je suis devenue propriétaire en novembre 2012,et là je viens de recevoir "les charges à payer".Est ce à moi de payer la part restante du ravalement ou c'est à l'ancien propriétaire?
En Août 2012,lors de ma visite pour acheter un appartement ,la façade de cet immeuble était en ravalement,je suis devenue propriétaire en novembre 2012,et là je viens de recevoir "les charges à payer".Est ce à moi de payer la part restante du ravalement ou c'est à l'ancien propriétaire?
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2 réponses
Il faut tout de même vérifier sur votre acte s'il n'y a pas de clause contraire.
il me semble que si les travaux ont été voté en assemblée générale donc avant votre aquisition il devrait etre a la charge de l'ancien acquéreur; le mieux est de vérifier dans le dernier rapport de l'assemblee générale qui a voté le ravallement,q doit payer ces travaux ce doit être stipulé c 'est peut être l ancien propriétaire sauf s'il était stipulé un étalement des charges de ce travaux. .
Achetez un gros livre sur le droit de la copropriété vous en aurez besoin. Les syndics n'hésitent pas à faire payer indumment celui ou celle (surtout celle...qu'ils ont sous la main.....)
Achetez un gros livre sur le droit de la copropriété vous en aurez besoin. Les syndics n'hésitent pas à faire payer indumment celui ou celle (surtout celle...qu'ils ont sous la main.....)