Charges

Cayman06 Messages postés 3 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.
En Août 2012,lors de ma visite pour acheter un appartement ,la façade de cet immeuble était en ravalement,je suis devenue propriétaire en novembre 2012,et là je viens de recevoir "les charges à payer".Est ce à moi de payer la part restante du ravalement ou c'est à l'ancien propriétaire?

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,
Hélas, c'est à vous.
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Cayman06
 
Bonjour;Je vous remercie d'avoir répondu à ma question.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Il faut tout de même vérifier sur votre acte s'il n'y a pas de clause contraire.
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Cayman06
 
Bonjour.Merci de votre aide.
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annlo
 
il me semble que si les travaux ont été voté en assemblée générale donc avant votre aquisition il devrait etre a la charge de l'ancien acquéreur; le mieux est de vérifier dans le dernier rapport de l'assemblee générale qui a voté le ravallement,q doit payer ces travaux ce doit être stipulé c 'est peut être l ancien propriétaire sauf s'il était stipulé un étalement des charges de ce travaux. .
Achetez un gros livre sur le droit de la copropriété vous en aurez besoin. Les syndics n'hésitent pas à faire payer indumment celui ou celle (surtout celle...qu'ils ont sous la main.....)
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Non c'est inexact annlo....les travaux peuvent être votés par l'ancien propriétaire mais les appels "liquides et exigibles" seront payés par celui qui est propriétaire au moment de ces appels. Ceci est l'application "légale" des textes depuis 2004.
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonsoir,
Je confirme.
Cdlt.
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