Charges
Cayman06
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Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 22 févr. 2013 à 17:29
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 22 févr. 2013 à 17:29
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Rochat1
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20 févr. 2013 à 16:18
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Bonjour,
Hélas, c'est à vous.
Hélas, c'est à vous.
lbigaret
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21 févr. 2013 à 16:37
21 févr. 2013 à 16:37
Il faut tout de même vérifier sur votre acte s'il n'y a pas de clause contraire.
il me semble que si les travaux ont été voté en assemblée générale donc avant votre aquisition il devrait etre a la charge de l'ancien acquéreur; le mieux est de vérifier dans le dernier rapport de l'assemblee générale qui a voté le ravallement,q doit payer ces travaux ce doit être stipulé c 'est peut être l ancien propriétaire sauf s'il était stipulé un étalement des charges de ce travaux. .
Achetez un gros livre sur le droit de la copropriété vous en aurez besoin. Les syndics n'hésitent pas à faire payer indumment celui ou celle (surtout celle...qu'ils ont sous la main.....)
Achetez un gros livre sur le droit de la copropriété vous en aurez besoin. Les syndics n'hésitent pas à faire payer indumment celui ou celle (surtout celle...qu'ils ont sous la main.....)
lbigaret
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22 févr. 2013 à 16:47
22 févr. 2013 à 16:47
Non c'est inexact annlo....les travaux peuvent être votés par l'ancien propriétaire mais les appels "liquides et exigibles" seront payés par celui qui est propriétaire au moment de ces appels. Ceci est l'application "légale" des textes depuis 2004.
Rochat1
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22 févr. 2013 à 17:29
22 févr. 2013 à 17:29
Bonsoir,
Je confirme.
Cdlt.
Je confirme.
Cdlt.
21 févr. 2013 à 16:17