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Charges

Cayman06 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 14:39
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 22 févr. 2013 à 17:29
Bonjour.
En Août 2012,lors de ma visite pour acheter un appartement ,la façade de cet immeuble était en ravalement,je suis devenue propriétaire en novembre 2012,et là je viens de recevoir "les charges à payer".Est ce à moi de payer la part restante du ravalement ou c'est à l'ancien propriétaire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
20 févr. 2013 à 16:18
Bonjour,
Hélas, c'est à vous.
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Cayman06
21 févr. 2013 à 16:17
Bonjour;Je vous remercie d'avoir répondu à ma question.
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 févr. 2013 à 16:37
Il faut tout de même vérifier sur votre acte s'il n'y a pas de clause contraire.
1
Cayman06
21 févr. 2013 à 16:59
Bonjour.Merci de votre aide.
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annlo
22 févr. 2013 à 16:39
il me semble que si les travaux ont été voté en assemblée générale donc avant votre aquisition il devrait etre a la charge de l'ancien acquéreur; le mieux est de vérifier dans le dernier rapport de l'assemblee générale qui a voté le ravallement,q doit payer ces travaux ce doit être stipulé c 'est peut être l ancien propriétaire sauf s'il était stipulé un étalement des charges de ce travaux. .
Achetez un gros livre sur le droit de la copropriété vous en aurez besoin. Les syndics n'hésitent pas à faire payer indumment celui ou celle (surtout celle...qu'ils ont sous la main.....)
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
22 févr. 2013 à 16:47
Non c'est inexact annlo....les travaux peuvent être votés par l'ancien propriétaire mais les appels "liquides et exigibles" seront payés par celui qui est propriétaire au moment de ces appels. Ceci est l'application "légale" des textes depuis 2004.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
22 févr. 2013 à 17:29
Bonsoir,
Je confirme.
Cdlt.
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