Répartition des tantièmes
domus-adapt
Messages postés
2
Statut
Membre
-
domus-adapt Messages postés 2 Statut Membre -
domus-adapt Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis métreur, et un client faisant parti d'une copropriété m'a demandé d'effectuer le métré de son appartement qu'il souhaite partager en 2 lots afin dans vendre un des deux.
Suis je habilité a remettre un document reprenant les surfaces détaillés des 2 nouveaux lots?
Et quelle est la procédure à suivre pour mon client, pour le recalcule des tantièmes. Merci pour votre réponse avisé. Cordialement
Je suis métreur, et un client faisant parti d'une copropriété m'a demandé d'effectuer le métré de son appartement qu'il souhaite partager en 2 lots afin dans vendre un des deux.
Suis je habilité a remettre un document reprenant les surfaces détaillés des 2 nouveaux lots?
Et quelle est la procédure à suivre pour mon client, pour le recalcule des tantièmes. Merci pour votre réponse avisé. Cordialement
A voir également:
- Répartition des tantièmes
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Repartition des revenus dom metropole - Forum Impôts
- Modifier la répartition de propriété entre conjoints - Forum emprunt immobilier
- Jurisprudence répartition charges chauffage - Forum copropriété
- Répartition frais d'entretien voie privée - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Votre client n'a pas le droit de partager son lot en deux parties pour en revendre la moitié et conserver l'autre. Il lui faut obligatoirement l'accord du syndicat des copropriétaires et une nouvelle répartition des tantièmes de propriété. Et pour avoir la majorité en A. Gle ça ne sera pas facile. Il faut l'accord d'ERDF pour connaître la possibilité d'ajouter un compteur sur la colonne montante (électrique). A votre place je ferais attention où je mets les pieds !!
Cdlt.
Votre client n'a pas le droit de partager son lot en deux parties pour en revendre la moitié et conserver l'autre. Il lui faut obligatoirement l'accord du syndicat des copropriétaires et une nouvelle répartition des tantièmes de propriété. Et pour avoir la majorité en A. Gle ça ne sera pas facile. Il faut l'accord d'ERDF pour connaître la possibilité d'ajouter un compteur sur la colonne montante (électrique). A votre place je ferais attention où je mets les pieds !!
Cdlt.
Merci Rochat1 pour votre réponse,
Afin de complété ma question, qlqs compléments d'info. Cette ensemble était a l'origine 2 appartements qu'il avait réuni il y a une Vingtaine d'année. Aujourd'hui, il souhaite les re-diviser. Je comprends qu'il ai besoin de l'accord du syndic de copropriété, mais quel document doit-il présenter pour le syndic et pour la nouvelle répartition des tantièmes?et par qui doit il être rédigé? Métreur, Géomètre ?ou autres?
Merci pour votre réponse. Bien Cdlt
Afin de complété ma question, qlqs compléments d'info. Cette ensemble était a l'origine 2 appartements qu'il avait réuni il y a une Vingtaine d'année. Aujourd'hui, il souhaite les re-diviser. Je comprends qu'il ai besoin de l'accord du syndic de copropriété, mais quel document doit-il présenter pour le syndic et pour la nouvelle répartition des tantièmes?et par qui doit il être rédigé? Métreur, Géomètre ?ou autres?
Merci pour votre réponse. Bien Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...