Répartition des tantièmes
domus-adapt
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domus-adapt Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 - 22 févr. 2013 à 21:24
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2 réponses
Rochat1
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22 févr. 2013 à 17:42
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Bonjour,
Votre client n'a pas le droit de partager son lot en deux parties pour en revendre la moitié et conserver l'autre. Il lui faut obligatoirement l'accord du syndicat des copropriétaires et une nouvelle répartition des tantièmes de propriété. Et pour avoir la majorité en A. Gle ça ne sera pas facile. Il faut l'accord d'ERDF pour connaître la possibilité d'ajouter un compteur sur la colonne montante (électrique). A votre place je ferais attention où je mets les pieds !!
Cdlt.
Votre client n'a pas le droit de partager son lot en deux parties pour en revendre la moitié et conserver l'autre. Il lui faut obligatoirement l'accord du syndicat des copropriétaires et une nouvelle répartition des tantièmes de propriété. Et pour avoir la majorité en A. Gle ça ne sera pas facile. Il faut l'accord d'ERDF pour connaître la possibilité d'ajouter un compteur sur la colonne montante (électrique). A votre place je ferais attention où je mets les pieds !!
Cdlt.
domus-adapt
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22 février 2013
22 févr. 2013 à 21:24
22 févr. 2013 à 21:24
Merci Rochat1 pour votre réponse,
Afin de complété ma question, qlqs compléments d'info. Cette ensemble était a l'origine 2 appartements qu'il avait réuni il y a une Vingtaine d'année. Aujourd'hui, il souhaite les re-diviser. Je comprends qu'il ai besoin de l'accord du syndic de copropriété, mais quel document doit-il présenter pour le syndic et pour la nouvelle répartition des tantièmes?et par qui doit il être rédigé? Métreur, Géomètre ?ou autres?
Merci pour votre réponse. Bien Cdlt
Afin de complété ma question, qlqs compléments d'info. Cette ensemble était a l'origine 2 appartements qu'il avait réuni il y a une Vingtaine d'année. Aujourd'hui, il souhaite les re-diviser. Je comprends qu'il ai besoin de l'accord du syndic de copropriété, mais quel document doit-il présenter pour le syndic et pour la nouvelle répartition des tantièmes?et par qui doit il être rédigé? Métreur, Géomètre ?ou autres?
Merci pour votre réponse. Bien Cdlt
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