Changement d'affectation
tatoun 55
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour, je voudrais changer l'affectation de mon commerce qui actuellement est un salon de coiffure en restaurant. Le règlement de la copropriété indique que ne faut pas de mobylette et pas d'odeur. En effet j'ai pensé à tout cela. Donc dans mon projet il n'y aura pas de vente a emporter et un caisson a charbon actif qui permettra de neutraliser les odeurs.
pourriez vous me dire s'il existe un recours si la copropriété n'est pas d'accord car malheureusement je pensais avoir des voisins conciliants mais ce n'est pas le cas d'après un premier sondage.
merci d'avance de votre réponse.
pourriez vous me dire s'il existe un recours si la copropriété n'est pas d'accord car malheureusement je pensais avoir des voisins conciliants mais ce n'est pas le cas d'après un premier sondage.
merci d'avance de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Remplacer un salon de coiffure par un restaurant ! Ce n'est pas le même profil de commerce. Dans une copropriété, un salon de coiffure ne cause pas de problème, un restaurant en va tout autrement. D'une part il y a les odeurs de friture et ça vous ne pourrez que minimiser ce type d'inconvénient. Il y a le bruit, les mouvements de clientèle, les interpellations tard dans la nuit. Vous comprenez pourquoi les copropriétaires ne seront pas "chauds" pour vous accueillir ! Alors un bon conseil "décortiquez" bien le règlement de copropriété car vous risquez fort de vous attirer des problèmes de tous genres.
s'il existe un recours si la copropriété n'est pas d'accord
Je répète si le règlement de copropriété n'est pas en votre faveur, sachez que ce dernier fait loi.
Cdlt.
Remplacer un salon de coiffure par un restaurant ! Ce n'est pas le même profil de commerce. Dans une copropriété, un salon de coiffure ne cause pas de problème, un restaurant en va tout autrement. D'une part il y a les odeurs de friture et ça vous ne pourrez que minimiser ce type d'inconvénient. Il y a le bruit, les mouvements de clientèle, les interpellations tard dans la nuit. Vous comprenez pourquoi les copropriétaires ne seront pas "chauds" pour vous accueillir ! Alors un bon conseil "décortiquez" bien le règlement de copropriété car vous risquez fort de vous attirer des problèmes de tous genres.
s'il existe un recours si la copropriété n'est pas d'accord
Je répète si le règlement de copropriété n'est pas en votre faveur, sachez que ce dernier fait loi.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
savez vous si le vote doit être a l'unanimité ou a la majorité ?
Si le règlement de copropriété est prècis sur ce point, il n'y a pas de vote possible, le règlement s'applique automatiquement.; Et si vous imaginez que le syndic passe outre et qu'un vote ait lieu en votre faveur, il suffit d'un seul copropriétaire mécontent pour faire casser la décision illégale de l'assemblée générale.