Changement d'affectation
tatoun 55
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 21 févr. 2013 à 13:54
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Rochat1
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20 févr. 2013 à 15:46
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Bonjour,
Remplacer un salon de coiffure par un restaurant ! Ce n'est pas le même profil de commerce. Dans une copropriété, un salon de coiffure ne cause pas de problème, un restaurant en va tout autrement. D'une part il y a les odeurs de friture et ça vous ne pourrez que minimiser ce type d'inconvénient. Il y a le bruit, les mouvements de clientèle, les interpellations tard dans la nuit. Vous comprenez pourquoi les copropriétaires ne seront pas "chauds" pour vous accueillir ! Alors un bon conseil "décortiquez" bien le règlement de copropriété car vous risquez fort de vous attirer des problèmes de tous genres.
s'il existe un recours si la copropriété n'est pas d'accord
Je répète si le règlement de copropriété n'est pas en votre faveur, sachez que ce dernier fait loi.
Cdlt.
Remplacer un salon de coiffure par un restaurant ! Ce n'est pas le même profil de commerce. Dans une copropriété, un salon de coiffure ne cause pas de problème, un restaurant en va tout autrement. D'une part il y a les odeurs de friture et ça vous ne pourrez que minimiser ce type d'inconvénient. Il y a le bruit, les mouvements de clientèle, les interpellations tard dans la nuit. Vous comprenez pourquoi les copropriétaires ne seront pas "chauds" pour vous accueillir ! Alors un bon conseil "décortiquez" bien le règlement de copropriété car vous risquez fort de vous attirer des problèmes de tous genres.
s'il existe un recours si la copropriété n'est pas d'accord
Je répète si le règlement de copropriété n'est pas en votre faveur, sachez que ce dernier fait loi.
Cdlt.
Paris...
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21 févr. 2013 à 13:54
21 févr. 2013 à 13:54
Bonjour,
Dans le Règlement de copropriété (RC), il y a probablement l'article qui concerne "Usage des parties privées" et voir ce qu'il est écrit sur le "Mode d'occupation".....
Cordialement.
Dans le Règlement de copropriété (RC), il y a probablement l'article qui concerne "Usage des parties privées" et voir ce qu'il est écrit sur le "Mode d'occupation".....
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2013 à 15:52
savez vous si le vote doit être a l'unanimité ou a la majorité ?
20 févr. 2013 à 17:14
Si le règlement de copropriété est prècis sur ce point, il n'y a pas de vote possible, le règlement s'applique automatiquement.; Et si vous imaginez que le syndic passe outre et qu'un vote ait lieu en votre faveur, il suffit d'un seul copropriétaire mécontent pour faire casser la décision illégale de l'assemblée générale.