Droits et devoirs d'un syndic.
jenyconnaisrien
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma femme et moi avons acquis un studio à Port Vendres (66) , il y a 5 ans. N'habitant pas sur place, il est difficile d'assister aux réunions et assemblée de copropriété. Par contre un copropriétaire et ami nous fait part des évènements qui animent notre copropriété : il nous semble que le syndic n'agit pas de manière très professionnelle : exemple : 3 des copropriétaires ne paient plus leur charges, et ce depuis un moment.
1. N'est-ce pas au syndic ( c'est un professionnel que nous rémunérons ) de se charger de récupérer les charges de tous les copropriétaires, et de tout mettre en oeuvre pour que la totalité des charges soient payés par l'ensemble des copropriétaires?
2. A cause de ce défaut de paiement, notre syndic se paie sur la réserve "des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation susceptibles d'être nécessaires " . A t-il le droit d'agir ainsi ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
ma femme et moi avons acquis un studio à Port Vendres (66) , il y a 5 ans. N'habitant pas sur place, il est difficile d'assister aux réunions et assemblée de copropriété. Par contre un copropriétaire et ami nous fait part des évènements qui animent notre copropriété : il nous semble que le syndic n'agit pas de manière très professionnelle : exemple : 3 des copropriétaires ne paient plus leur charges, et ce depuis un moment.
1. N'est-ce pas au syndic ( c'est un professionnel que nous rémunérons ) de se charger de récupérer les charges de tous les copropriétaires, et de tout mettre en oeuvre pour que la totalité des charges soient payés par l'ensemble des copropriétaires?
2. A cause de ce défaut de paiement, notre syndic se paie sur la réserve "des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation susceptibles d'être nécessaires " . A t-il le droit d'agir ainsi ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Droits et devoirs d'un syndic.
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droits et finances forum - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
N'est-ce pas au syndic ( c'est un professionnel que nous rémunérons ) de se charger de récupérer les charges de tous les copropriétaires,
La réponse est OUI.
notre syndic se paie sur la réserve "des provisions spéciales
Normalement, cette réserve devrait être placée et rapporter des intérêts. Donc votre syndic n'a pas le droit de s'en servir. Sa mission est de faire payer les copropriétaires défaillants. Une première mise en demeure et si 15 jours après aucune nouvelle, mise au tribunal des référés. Tous les frais de procès seront à la charges des débiteurs. Il y a bien un conseil syndical dans votre propriété ? C'est à lui en premier à actionner le syndic. Mais vous pouvez également le faire en lui adressant un courrier RAR et en lui demandant instamment de faire son travail.
Cdlt.
N'est-ce pas au syndic ( c'est un professionnel que nous rémunérons ) de se charger de récupérer les charges de tous les copropriétaires,
La réponse est OUI.
notre syndic se paie sur la réserve "des provisions spéciales
Normalement, cette réserve devrait être placée et rapporter des intérêts. Donc votre syndic n'a pas le droit de s'en servir. Sa mission est de faire payer les copropriétaires défaillants. Une première mise en demeure et si 15 jours après aucune nouvelle, mise au tribunal des référés. Tous les frais de procès seront à la charges des débiteurs. Il y a bien un conseil syndical dans votre propriété ? C'est à lui en premier à actionner le syndic. Mais vous pouvez également le faire en lui adressant un courrier RAR et en lui demandant instamment de faire son travail.
Cdlt.
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