Limite séparative entre deux locaux commerciaux

Rézaman Messages postés 450 Statut Membre -  
Rézaman Messages postés 450 Statut Membre -
Bonjour,


Quelle est la limite séparative entre deux locales commerciales dans une copropriété ?



Merci

3 réponses

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
 
Un mur, non ?
 

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droit63 Messages postés 641 Statut Membre 9
 
bsr

exact ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6014637-limite-separative-entre-deux-locaux-commerciaux#1
Du moment qu'on ne piétine pas les entrailles du voisinage tout est permis.

cdt
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droit63 Messages postés 641 Statut Membre 9
 
vous m'excuserai tu therme si vous avez pas compris ;
en gros ça veux dire que du moment que cela ne gène pas le milieu voisin aussi bien de droite comme de gauche tout est permis surtout qu'il faut se serrait les coudes pour faire de la place aux autres constructeurs.

@+ Bonne nuit.
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Rézaman Messages postés 450 Statut Membre 84
 
Merci de vos réponses et de votre réactivité.

Plus précisément, quelle est la limite séparative dans une copropriété de deux boutiques contigus ? L'axe du mur ou le nu du mur ?
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
 
???


Ce serait pas un peu capillotracté comme situation pour arriver à une question de ce type ?

On peut en savoir plus ?
 

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Rézaman Messages postés 450 Statut Membre 84
 
Je ne peux pas vous en dire plus. Je traduis seulement les questions qu'on m'a demandées de poser et la personne n'est pas plus explicite que ça. Je lui ai bien dit que ce n'était pas suffisant pour répondre à son questionnement. Mais voilà, c'est comme ça.

Merci encore de votre aide.
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