Limite séparative entre deux locaux commerciaux

Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - Modifié par BmV le 10/02/2013 à 22:18
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 14 févr. 2013 à 21:13
Bonjour,


Quelle est la limite séparative entre deux locales commerciales dans une copropriété ?



Merci

3 réponses

BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
10 févr. 2013 à 22:18
Un mur, non ?
 

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droit63 Messages postés 462 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 9
10 févr. 2013 à 22:39
bsr

exact ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6014637-limite-separative-entre-deux-locaux-commerciaux#1
Du moment qu'on ne piétine pas les entrailles du voisinage tout est permis.

cdt
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droit63 Messages postés 462 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 9
10 févr. 2013 à 22:57
vous m'excuserai tu therme si vous avez pas compris ;
en gros ça veux dire que du moment que cela ne gène pas le milieu voisin aussi bien de droite comme de gauche tout est permis surtout qu'il faut se serrait les coudes pour faire de la place aux autres constructeurs.

@+ Bonne nuit.
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
11 févr. 2013 à 20:36
Merci de vos réponses et de votre réactivité.

Plus précisément, quelle est la limite séparative dans une copropriété de deux boutiques contigus ? L'axe du mur ou le nu du mur ?
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BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
11 févr. 2013 à 21:47
???


Ce serait pas un peu capillotracté comme situation pour arriver à une question de ce type ?

On peut en savoir plus ?
 

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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
14 févr. 2013 à 21:13
Je ne peux pas vous en dire plus. Je traduis seulement les questions qu'on m'a demandées de poser et la personne n'est pas plus explicite que ça. Je lui ai bien dit que ce n'était pas suffisant pour répondre à son questionnement. Mais voilà, c'est comme ça.

Merci encore de votre aide.
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