Partie commune à jouissance exclusive

geneclo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 10:37
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 24 sept. 2013 à 15:18
Bonjour . Je desire installer un abri de jardin( env 10 m2 sans fondation) sur un jardin privatif avec jouissance exclusive
Quelle est la marche a suivre ?En vous remerciant par avance .Bien cordialement

1 réponse

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
24 sept. 2013 à 15:18
Si résidence, avez-vous regardé si votre "Règlement de copropriété" apporte quelque précision sur l'usage des parties communes ?

Cordialement.
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