Partie commune à jouissance exclusive
geneclo
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 24 sept. 2013 à 15:18
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Paris...
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24 sept. 2013 à 15:18
24 sept. 2013 à 15:18
Si résidence, avez-vous regardé si votre "Règlement de copropriété" apporte quelque précision sur l'usage des parties communes ?
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...