Saisie d'une maison en indivision
lemusico
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,ma Mère Agée de (94ans) souffre énormément d'un gros souci.
En effet étant propriètaire de la moitié d'une maison avec mon frère ainé,
(donc moitié chancun)et ce dernier à créer une entreprise en 1991,
celle-ci était son nom propre,à la suite de cà,après des
difficutées de trésorerie,avec une dette totale de 50000f
soit (7622 Euros)et n'ayant pas les moyens nécessaire pour payer cette sômmes,
alors en 2000 le tribunal a pris la décision de saisir cette maison,
et de la vendre.Alors que ma Mère n'a absolument rien à voir avec l'entreprise de mon frère,
est-ce normal? Et quoi faire maintenant? en l'attente d'une 'réponse de votre part,
je vous prie d'agréer,mes sincères salutations
nom supprimé par la modération
En effet étant propriètaire de la moitié d'une maison avec mon frère ainé,
(donc moitié chancun)et ce dernier à créer une entreprise en 1991,
celle-ci était son nom propre,à la suite de cà,après des
difficutées de trésorerie,avec une dette totale de 50000f
soit (7622 Euros)et n'ayant pas les moyens nécessaire pour payer cette sômmes,
alors en 2000 le tribunal a pris la décision de saisir cette maison,
et de la vendre.Alors que ma Mère n'a absolument rien à voir avec l'entreprise de mon frère,
est-ce normal? Et quoi faire maintenant? en l'attente d'une 'réponse de votre part,
je vous prie d'agréer,mes sincères salutations
nom supprimé par la modération
A voir également:
- Un bien en indivision est il saisissable
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
2 réponses
Bonjour
Avant il y a un deux mois, il était impossible pour un créancier de saisir un bien en indivision
une très récente décision de la Cour de Cassation autorise aujourd'hui ce type de saisie
vous êtes sûr qu'il s'agit d'une saisie et non d'une inscription d'hypothèque ?
Avant il y a un deux mois, il était impossible pour un créancier de saisir un bien en indivision
une très récente décision de la Cour de Cassation autorise aujourd'hui ce type de saisie
vous êtes sûr qu'il s'agit d'une saisie et non d'une inscription d'hypothèque ?
Tout d'abord,merci pour votre réponse aussi rapide,en effet la vente de la maison c'est faite en l'an 2000, vente à la bougie et heureusement c'est mon autre frère (MICHEL)qui a reussi à l'acheter ,heureusement car ce jour là,la mairie était remplie de rapaces,elle était mise à prix (50000 frs) elle est toujours à ce jour au nom de mon frère.Mais ma Mère,elle se retrouve pratiquement à la rue.Ce dernier à 2 enfants,c'est eux qui vont hériter?peut-il faire une donnation à ma Mère.Elle pleure tous les jours,et est très triste.Elle ne m'hérite pas ça,elle qui a defendue la france,décorée , chevalier de la légion d'honneur,médaille du combattant, médaille militaire,etc.......
Elle souhaiterait avant de partir que ce problème soit résolu.Mais,QUE FAIRE.Merci de nous aider.Cordialement
Elle souhaiterait avant de partir que ce problème soit résolu.Mais,QUE FAIRE.Merci de nous aider.Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...