saisie d'une maison en indivision

Question

Bonjour,ma Mère Agée de (94ans) souffre énormément d'un gros souci.
En effet étant propriètaire de la moitié d'une maison avec mon frère ainé,
(donc moitié chancun)et ce dernier à créer une entreprise en 1991,
celle-ci était son  nom propre,à la suite de cà,après des
difficutées de trésorerie,avec une dette totale de 50000f 
soit (7622 Euros)et n'ayant pas les moyens nécessaire pour payer cette sômmes,
alors en 2000 le tribunal a pris la décision de saisir cette maison,
et de la vendre.Alors que ma Mère n'a absolument rien à voir avec l'entreprise de mon frère,
est-ce normal? Et quoi faire maintenant? en l'attente d'une 'réponse de votre part,
je vous prie d'agréer,mes sincères salutations

nom supprimé par la modération

kasom · Answer

Bonjour

Avant il y a un deux mois, il était impossible pour un créancier de saisir un bien en indivision

une très récente décision de la Cour de Cassation autorise aujourd'hui ce type de saisie

vous êtes sûr qu'il s'agit d'une saisie et non d'une inscription d'hypothèque ?

lemusico · Answer

Tout d'abord,merci pour votre réponse aussi rapide,en effet la vente de la maison c'est faite en l'an 2000, vente à la bougie et heureusement c'est mon autre frère (MICHEL)qui a reussi à l'acheter ,heureusement car ce jour là,la mairie était remplie de rapaces,elle était mise à prix (50000 frs) elle est toujours à ce jour au nom de mon frère.Mais ma Mère,elle se retrouve pratiquement à la rue.Ce dernier à 2 enfants,c'est eux qui vont hériter?peut-il  faire une donnation à ma Mère.Elle pleure tous les jours,et est très triste.Elle ne m'hérite pas ça,elle qui a defendue la france,décorée , chevalier de la légion d'honneur,médaille du  combattant, médaille militaire,etc.......
Elle souhaiterait avant de partir que ce problème soit résolu.Mais,QUE FAIRE.Merci de nous aider.Cordialement

Saisie d'une maison en indivision

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters