Un copropriétaire peut-il distribuer le courrier
thomaspierre
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Dans une residence de 65 appartements, ou actuellement il n'y a pas de gardien, le courrier est distribue par un coproprietaire volontaire benevole.
Cet arrangement respecte-t-il le principe d'egalite de droits des coproprietaires?
Ce coproprietaire a un regard sur le courrier de chacun, et peut manipuler le courrier:
j'ai trouve mon releve de compte en banque ouvert dans ma boite a lettres...
Le syndic pretend que c'est un cas unique, exceptionnel, et donc il n'y a rien a faire.
Il n'a meme pas interroge le coproprietaire responsable du courrier.
En plus, le syndic n'a aucun pouvoir de controle sur ce coproprietaire.
Comment je pourrais obliger le syndic a intervenir, et eventuellement prouver l'llegalite de cet arrangement?
Cet arrangement respecte-t-il le principe d'egalite de droits des coproprietaires?
Ce coproprietaire a un regard sur le courrier de chacun, et peut manipuler le courrier:
j'ai trouve mon releve de compte en banque ouvert dans ma boite a lettres...
Le syndic pretend que c'est un cas unique, exceptionnel, et donc il n'y a rien a faire.
Il n'a meme pas interroge le coproprietaire responsable du courrier.
En plus, le syndic n'a aucun pouvoir de controle sur ce coproprietaire.
Comment je pourrais obliger le syndic a intervenir, et eventuellement prouver l'llegalite de cet arrangement?
A voir également:
- Distribution courrier immeuble collectif
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Sasha distribution ✓ - Forum Assurances
- Rendez vous collectif france travail - Forum Chômage
2 réponses
Bonjour,
Bien brave ce copropriétaire de vouloir rendre service à tous les résidents de plus bénévolement dans l'attente que le Syndicat emploie temporairement un remplaçant le temps de trouver un nouveau gardien.
N'existe-t-il pas de casiers dans une pièce de la loge ou chacun des résidents peut venir se servir, ou des boîtes aux lettres nominatives ?
Bien brave ce copropriétaire de vouloir rendre service à tous les résidents de plus bénévolement dans l'attente que le Syndicat emploie temporairement un remplaçant le temps de trouver un nouveau gardien.
N'existe-t-il pas de casiers dans une pièce de la loge ou chacun des résidents peut venir se servir, ou des boîtes aux lettres nominatives ?
Bonjour,
Pas normal tout ça. Il existe une norme AFNOR pour les immeubles collectifs construits après 1979. http://www.boites-aux-lettres.pro/edelen/produits/page/NORMES_PTT/norme-poste-dimensions-boites-aux-lettres-formulaire-raccordement-la-poste.dhtml;jsessionid=16BCED1CCCFB74A271DFCD695318EB83
Rien n'interdit de l'appliquer sur des immeubles plus anciens et La Poste est de plus en plus insistante pour que ce le soit. l
Pas normal tout ça. Il existe une norme AFNOR pour les immeubles collectifs construits après 1979. http://www.boites-aux-lettres.pro/edelen/produits/page/NORMES_PTT/norme-poste-dimensions-boites-aux-lettres-formulaire-raccordement-la-poste.dhtml;jsessionid=16BCED1CCCFB74A271DFCD695318EB83
Rien n'interdit de l'appliquer sur des immeubles plus anciens et La Poste est de plus en plus insistante pour que ce le soit. l
La législation juridique et financière évolue en permanence...