Décision prise par le président du CS sans concertation du CS
rambo7895
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jabuz -
jabuz -
Bonjour.
Je fais parti d'un conseil syndical de copropriété et le président du CS a pris la décision d'octroyer une prime de 50 euros au prestataire de service qui a effectué les tâches du gardien pendant ses congés.
Je conteste avec quelques autres personnes l'attribution de cette prime, car la qualité de la prestation n'a pas été vraiment à la hauteur.
Ma question est la suivante: le président du CS as t' il le droit de prendre seul la décision d'octroyer cette prime ?
Merci
Je fais parti d'un conseil syndical de copropriété et le président du CS a pris la décision d'octroyer une prime de 50 euros au prestataire de service qui a effectué les tâches du gardien pendant ses congés.
Je conteste avec quelques autres personnes l'attribution de cette prime, car la qualité de la prestation n'a pas été vraiment à la hauteur.
Ma question est la suivante: le président du CS as t' il le droit de prendre seul la décision d'octroyer cette prime ?
Merci
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3 réponses
Bonsoir,
Le Gardien a pris des congés et a été remplacé par une personne "prestataire de service", il est normal que ce dernier soit déclaré et perçoive une rémunération.
Une "Prime" devrait être déclarée sur le Bulletin de salaire.
Cordialement.
Le Gardien a pris des congés et a été remplacé par une personne "prestataire de service", il est normal que ce dernier soit déclaré et perçoive une rémunération.
Une "Prime" devrait être déclarée sur le Bulletin de salaire.
Cordialement.
Merci pour votre réponse, mais ce n'est pas l'objet de ma question.
Bien sûr que cette personne a été rémunérée.
Mais la prime est facultative et au bon vouloir de la copro.
Ma question est: Le président du CS as t'il le droit de décider seul
l'octroie de cette prime sans passer par le vote du CS ?
Bien sûr que cette personne a été rémunérée.
Mais la prime est facultative et au bon vouloir de la copro.
Ma question est: Le président du CS as t'il le droit de décider seul
l'octroie de cette prime sans passer par le vote du CS ?
Les employés du syndicat, comme les prestataires de service qui assurent leur remplacement, sont gérés uniquement par le syndic sous le contrôle du conseil syndical (l'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des employés du syndicat).
Lorsque le conseil syndical a élu un président les communications du syndic avec le conseil syndical se font valablement avec le président (le syndic n'est pas tenu de mettre les autres conseillers au courant, cela est du ressort du président s'il le souhaite).
La décision d'octroi de la prime au remplaçant du gardien relève du seul syndic, il en a probablement averti le président du conseil syndical qui n'y a pas vu d'inconvénient et le mentionnera probablement (ou ne le mentionnera pas) dans le compte-rendu écrit obligatoire du conseil syndical qui sera joint aux convocations de la prochaine assemblée générale annuelle.
Seul responsable de sa gestion, le syndic ne peut se faire substituer ... et encore moins par le président du conseil syndical !
Lorsque le conseil syndical a élu un président les communications du syndic avec le conseil syndical se font valablement avec le président (le syndic n'est pas tenu de mettre les autres conseillers au courant, cela est du ressort du président s'il le souhaite).
La décision d'octroi de la prime au remplaçant du gardien relève du seul syndic, il en a probablement averti le président du conseil syndical qui n'y a pas vu d'inconvénient et le mentionnera probablement (ou ne le mentionnera pas) dans le compte-rendu écrit obligatoire du conseil syndical qui sera joint aux convocations de la prochaine assemblée générale annuelle.
Seul responsable de sa gestion, le syndic ne peut se faire substituer ... et encore moins par le président du conseil syndical !
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