Décision prise par le président du CS sans concertation du CS
rambo7895
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 18 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2015
-
18 sept. 2013 à 16:42
jabuz - 20 sept. 2013 à 13:10
jabuz - 20 sept. 2013 à 13:10
A voir également:
- Décision prise par le président du CS sans concertation du CS
- Prise de sang mal faite conséquence ✓ - Forum Justice
- Bp cs ou tsa - Forum Automobile
- Appel médecin après prise de sang ✓ - Forum santé
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Combien de temps sans alcool avant prise de sang cdt forum ✓ - Forum Justice
3 réponses
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
515
Modifié par Paris... le 18/09/2013 à 22:25
Modifié par Paris... le 18/09/2013 à 22:25
Bonsoir,
Le Gardien a pris des congés et a été remplacé par une personne "prestataire de service", il est normal que ce dernier soit déclaré et perçoive une rémunération.
Une "Prime" devrait être déclarée sur le Bulletin de salaire.
Cordialement.
Le Gardien a pris des congés et a été remplacé par une personne "prestataire de service", il est normal que ce dernier soit déclaré et perçoive une rémunération.
Une "Prime" devrait être déclarée sur le Bulletin de salaire.
Cordialement.
rambo7895
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 18 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2015
Modifié par rambo7895 le 19/09/2013 à 06:56
Modifié par rambo7895 le 19/09/2013 à 06:56
Merci pour votre réponse, mais ce n'est pas l'objet de ma question.
Bien sûr que cette personne a été rémunérée.
Mais la prime est facultative et au bon vouloir de la copro.
Ma question est: Le président du CS as t'il le droit de décider seul
l'octroie de cette prime sans passer par le vote du CS ?
Bien sûr que cette personne a été rémunérée.
Mais la prime est facultative et au bon vouloir de la copro.
Ma question est: Le président du CS as t'il le droit de décider seul
l'octroie de cette prime sans passer par le vote du CS ?
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
515
19 sept. 2013 à 08:27
19 sept. 2013 à 08:27
ce devrait être une décision commune du 'Conseil syndical" et non celle de la propre initiative du président que de vouloir octroyer cinquante Euro à moins que ce dernier ne les sorte personnellement de sa poche.
Cordialement.
Cordialement.
Les employés du syndicat, comme les prestataires de service qui assurent leur remplacement, sont gérés uniquement par le syndic sous le contrôle du conseil syndical (l'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des employés du syndicat).
Lorsque le conseil syndical a élu un président les communications du syndic avec le conseil syndical se font valablement avec le président (le syndic n'est pas tenu de mettre les autres conseillers au courant, cela est du ressort du président s'il le souhaite).
La décision d'octroi de la prime au remplaçant du gardien relève du seul syndic, il en a probablement averti le président du conseil syndical qui n'y a pas vu d'inconvénient et le mentionnera probablement (ou ne le mentionnera pas) dans le compte-rendu écrit obligatoire du conseil syndical qui sera joint aux convocations de la prochaine assemblée générale annuelle.
Seul responsable de sa gestion, le syndic ne peut se faire substituer ... et encore moins par le président du conseil syndical !
Lorsque le conseil syndical a élu un président les communications du syndic avec le conseil syndical se font valablement avec le président (le syndic n'est pas tenu de mettre les autres conseillers au courant, cela est du ressort du président s'il le souhaite).
La décision d'octroi de la prime au remplaçant du gardien relève du seul syndic, il en a probablement averti le président du conseil syndical qui n'y a pas vu d'inconvénient et le mentionnera probablement (ou ne le mentionnera pas) dans le compte-rendu écrit obligatoire du conseil syndical qui sera joint aux convocations de la prochaine assemblée générale annuelle.
Seul responsable de sa gestion, le syndic ne peut se faire substituer ... et encore moins par le président du conseil syndical !
La législation juridique et financière évolue en permanence...