Régularisations des charges avant approbations des comptes.
Olivier92240
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bailleurx
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24 sept. 2013 à 12:23
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ce n'est pas l'AG qui détermine le montant des charges qui ont été payée en 2012 (par exemple) la regul des charges se fait selon les factures payées pour une période donnée
Olivier92240
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24 sept. 2013 à 12:28
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Bonjour et merci,
Mais alors pourquoi demander lors de l'AG une approbation de compte pour l'exercice.
Mais alors pourquoi demander lors de l'AG une approbation de compte pour l'exercice.
24 sept. 2013 à 12:30
Je veux dire que si les dépenses ne sont pas approuvées lors de l'AG que se passe t il si la régularisation a eu lieux 6 mois avant l'ag??
28 sept. 2013 à 07:03
Voici le processus pour la clôture des comptes.
C'est seulement à partir du vote de l 'assemblée que le syndic peut clôturer définitivement
le compte de l'exercice.
Il pourra réclamer un supplément de charges si le budget voté l'année précédente a été dépassé en raison d'imprévus .A l'inverse, il doit rembourser l'excèdent perçu lors que les
dépenses on été moindres.