Régularisations des charges avant approbations des comptes.

Olivier92240 Messages postés 137 Statut Membre -  
Olivier92240 Messages postés 137 Statut Membre -
Bonjour,
Mon syndic vient de me faire une régularisation de mes charges 2012/2013 avant l'AG.
En a t' il le droit?
Merci

2 réponses

  1.
    bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
     
    ce n'est pas l'AG qui détermine le montant des charges qui ont été payée en 2012 (par exemple) la regul des charges se fait selon les factures payées pour une période donnée
    0
    1. Olivier92240 Messages postés 137 Statut Membre 6
       
      Bonjour,
      Je veux dire que si les dépenses ne sont pas approuvées lors de l'AG que se passe t il si la régularisation a eu lieux 6 mois avant l'ag??
      0
    2. Olivier92240 Messages postés 137 Statut Membre 6
       
      Bonjour bailleux,

      Voici le processus pour la clôture des comptes.
      C'est seulement à partir du vote de l 'assemblée que le syndic peut clôturer définitivement
      le compte de l'exercice.
      Il pourra réclamer un supplément de charges si le budget voté l'année précédente a été dépassé en raison d'imprévus .A l'inverse, il doit rembourser l'excèdent perçu lors que les
      dépenses on été moindres.
      0
  2. Olivier92240 Messages postés 137 Statut Membre 6
     
    Bonjour et merci,
    Mais alors pourquoi demander lors de l'AG une approbation de compte pour l'exercice.
    0

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