Vente du logement de la concierge !! (Belgique)
arda05
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23 sept. 2013 à 00:57
Humm - 23 sept. 2013 à 10:56
Humm - 23 sept. 2013 à 10:56
A voir également:
- Vente du logement de la concierge !! (Belgique)
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Référence logement ✓ - Forum CAF
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
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relou
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23 sept. 2013 à 10:32
23 sept. 2013 à 10:32
relisez le règlement de copropriété .
Si la loge de la concierge était prévue à la construction de l'immeuble il faut l'unanimité pour vendre .
Si la décision de créer un poste de concierge a été prise en AG plus tard seulement la majorité sera requise.
Si la loge de la concierge était prévue à la construction de l'immeuble il faut l'unanimité pour vendre .
Si la décision de créer un poste de concierge a été prise en AG plus tard seulement la majorité sera requise.
23 sept. 2013 à 10:56
Le "flat" est en Belgique