AG vote pour travaux étrange
relou
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lamoderne94 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour à tous et toutes
Dans ma copropriété lorsque des travaux doivent être voté en AG il n'y a aucun devis de présenté .l'on nous demande de nous prononcer sur le travail ( ex pose de vigik pour un montant maximum de 5000 euros )et nous donnons ainsi l'autorisation au syndic de trouver une entreprise sans dépasser le montant maximum voté .
Auparavant l'on ne présentait qu'un devis choisi par le conseil syndical comme étant le meilleur disait il ce qui n'était guère satisfaisant non plus.
Cette nouvelle disposition a été prise car les entreprises rechignent à faire des devis détaillés qui n'aboutissent pas dit le syndic et cela fait des frais supplémentaires .
Cela est il légal car comment savoir si le montant proposé est correct,quel est le contenu des travaux .nous devons voter pour l'intitulé d'un travail sans en connaitre le détail.
Je vous remercie pour vos éclaircissements
Dans ma copropriété lorsque des travaux doivent être voté en AG il n'y a aucun devis de présenté .l'on nous demande de nous prononcer sur le travail ( ex pose de vigik pour un montant maximum de 5000 euros )et nous donnons ainsi l'autorisation au syndic de trouver une entreprise sans dépasser le montant maximum voté .
Auparavant l'on ne présentait qu'un devis choisi par le conseil syndical comme étant le meilleur disait il ce qui n'était guère satisfaisant non plus.
Cette nouvelle disposition a été prise car les entreprises rechignent à faire des devis détaillés qui n'aboutissent pas dit le syndic et cela fait des frais supplémentaires .
Cela est il légal car comment savoir si le montant proposé est correct,quel est le contenu des travaux .nous devons voter pour l'intitulé d'un travail sans en connaitre le détail.
Je vous remercie pour vos éclaircissements
A voir également:
- AG vote pour travaux étrange
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
4 réponses
La pose de vigik ne relève pas de la majorité de l'article 24 (moitié des voix présentes ou représentées à l'assemlée), mais plutôt des majorités de l'article 25 (moitié des voix du syndicat): sécurité des biens et 26 (deux tiers des voix du syndicat): modalités d'ouverture des portes.
Seules les décisions relevant de la majorité de l'article 24 peuvent faire l'objet d'une délégation de pouvoir au syndic, au conseil syndical, ou à toute autre personne, dans la limite du budget indiqué, et à condition qu'elle en rende compte ensuite à l'assemblée générale .
Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux, les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, sont notifiées avec la convocation
La délégation de pouvoir pour pose de vigik ne serait donc pas valide (de mon point de vue et si je lis bien la loi de 1965 et le décret de 1967).
Seules les décisions relevant de la majorité de l'article 24 peuvent faire l'objet d'une délégation de pouvoir au syndic, au conseil syndical, ou à toute autre personne, dans la limite du budget indiqué, et à condition qu'elle en rende compte ensuite à l'assemblée générale .
Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux, les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, sont notifiées avec la convocation
La délégation de pouvoir pour pose de vigik ne serait donc pas valide (de mon point de vue et si je lis bien la loi de 1965 et le décret de 1967).
Bonjour,
je cite: "ex pose de vigik pour un montant maximum de 5000 euros )et nous donnons ainsi l'autorisation au syndic de trouver une entreprise sans dépasser le montant maximum voté . "
Je pense que le syndic demande votre accord pour envisager une dépense. Vous pouvez exiger en AG que le syndic recherche des entreprises et propose les devis de ces sociétés à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Le fait de rechercher une entreprise ne signifie pas que cette recherche soit suivie d'exécution de travaux.
A savoir que tout copropriétaire - même non membre du CS - peut rechercher une ou des entreprises et demander des devis pour le compte de la copropriété et les soumettre en parrallèle aux devis demandés par le syndic. Fôsimplementseremuer!
Cordialement
je cite: "ex pose de vigik pour un montant maximum de 5000 euros )et nous donnons ainsi l'autorisation au syndic de trouver une entreprise sans dépasser le montant maximum voté . "
Je pense que le syndic demande votre accord pour envisager une dépense. Vous pouvez exiger en AG que le syndic recherche des entreprises et propose les devis de ces sociétés à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Le fait de rechercher une entreprise ne signifie pas que cette recherche soit suivie d'exécution de travaux.
A savoir que tout copropriétaire - même non membre du CS - peut rechercher une ou des entreprises et demander des devis pour le compte de la copropriété et les soumettre en parrallèle aux devis demandés par le syndic. Fôsimplementseremuer!
Cordialement
bonjour mpmp93
Lorsque nous votons pour des travaux avec une somme maximum il ne s'agit pas de rechercher uniquement une entreprise mais nous donnons l'autorisation de faire ces travaux au syndic s'il trouve une entreprise pour le prix voté .le probleme c'est que l'on nous fait voter pour une somme sans devis détaillé et sans concurrence claire .Mais les travaux voté ont toujours été exécutés.
c'est vrai que les entreprises sont réticentes à faire des devis pour les copropriétés surtout si elles n'ont jamais travaillées pour vous c'est l'argument du CS et du syndic pour procéder ainsi .
Lorsque nous votons pour des travaux avec une somme maximum il ne s'agit pas de rechercher uniquement une entreprise mais nous donnons l'autorisation de faire ces travaux au syndic s'il trouve une entreprise pour le prix voté .le probleme c'est que l'on nous fait voter pour une somme sans devis détaillé et sans concurrence claire .Mais les travaux voté ont toujours été exécutés.
c'est vrai que les entreprises sont réticentes à faire des devis pour les copropriétés surtout si elles n'ont jamais travaillées pour vous c'est l'argument du CS et du syndic pour procéder ainsi .
Je trouve ça quand même bizarre. Faut pas exagérer, un devis ça prend pas des heures à faire et à la clé y a un chantier potentiel, donc je ne pense pas qu'il y ait tant d'entreprises que ça qui refusent de le faire.
Surtout qu'avec cette méthode, comment est évaluée la somme puisqu'il n'y a pas de devis ? Comment le syndic fait pour dire qu'il faut 5000 € pour telle intervention ?
Surtout qu'avec cette méthode, comment est évaluée la somme puisqu'il n'y a pas de devis ? Comment le syndic fait pour dire qu'il faut 5000 € pour telle intervention ?
de son côté, le Conseil syndical pourrait étudier les devis qui seront proposés pour les travaux et en sélectionner deux ou trois et demander au Syndic de les inscrire avec la question au vote en résolution de l'Ordre du jour (avec les documents joints), pour la prochaine Assemblée générale.
Cordialement.
Cordialement.
Bonjour,
Je fais partie d'une copropriété, avant il y avait un syndic-bénévole moi et d'autres propriétaires n'étions pas d'accord sur certains travaux inutile (jardinière hors de prix dans la cour, puits imaginaire pour faire plus agréable, peinture du portail refaite tous les ans mais dans une autre couleur brefs n'importe quoi. Nous avons demandé l'aide d'un administrateur judiciaire] au T.G.I , nous avons fait une nouvelle assemblée pour désigné un autre syndic, 2 choix était possible
actuellement tous ce passe bien notre syndic est très sérieux il n'y a pas de travaux inutile et surtout il demande 3 devis pour chaque travaux ensuite ont vote.
Cdt
Je fais partie d'une copropriété, avant il y avait un syndic-bénévole moi et d'autres propriétaires n'étions pas d'accord sur certains travaux inutile (jardinière hors de prix dans la cour, puits imaginaire pour faire plus agréable, peinture du portail refaite tous les ans mais dans une autre couleur brefs n'importe quoi. Nous avons demandé l'aide d'un administrateur judiciaire] au T.G.I , nous avons fait une nouvelle assemblée pour désigné un autre syndic, 2 choix était possible
actuellement tous ce passe bien notre syndic est très sérieux il n'y a pas de travaux inutile et surtout il demande 3 devis pour chaque travaux ensuite ont vote.
Cdt
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