Président de conseil syndical

inconnu6783 Messages postés 1 Statut Membre -
Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 sept. 2013 à 14:57

Bonjour, pour être président d'un conseil syndical doit-on obligatoirement être propriétaire ?
peut-on être usufruitier ?

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Réponse 1 / 1
Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 518

Bonsoir,

Un Usufruitier peut avoir été élu et désigné par l'Assemblée générale comme "Conseiller" et lorsque les membres se réunissent pour l'élection et désignation de leur président, c'est au vote (majorité des millièmes de voix) que le président est élu parmi les Membres du C.S. .

Cordialement.
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1. inconnu6783
  
  Merci pour votre réponse, mais le président en fait d'après ce que je viens d'apprendre n'est pas usufruitier, ni propriétaire. Il a seulement pouvoir donné par sa fille qui est propriétaire., Peut-il être président ?
  cordialement.
  
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2. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 518
  
  dans une situation aussi particulière, n'étant pas l'un des conseillers élus par l'Assemblée générale, cette personne extérieure au "Syndicat des copropriétaires ne peut pas être désignée ni élue comme président du C.S. !
  
  Le ou la Copropriétaire pourrait donner un "Pouvoir" nominatif dûment complété, daté et signé, remis à son conjoint dans le but de se faire représenter à la réunion, si dans l'impossibilité d'être présent(e) en personne.
  Lors de cette élection pour la désignation du président du C.S), le ou la Copropriétaire dans ce cas peut très bien se voir être élu(e) au vote mais certainement pas la personne qui détient ce document (mandat).
  
  Cordialement.
  
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