Président de conseil syndical
inconnu6783
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 27 sept. 2013 à 14:57
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A voir également:
- Voix prépondérante du président du conseil syndical
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Voix preponderante président de conseil syndical - Forum copropriété
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Écrire au président délai de réponse - Forum Automobile
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum Immobilier
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Modifié par Paris... le 18/09/2013 à 23:05
Modifié par Paris... le 18/09/2013 à 23:05
Bonsoir,
Un Usufruitier peut avoir été élu et désigné par l'Assemblée générale comme "Conseiller" et lorsque les membres se réunissent pour l'élection et désignation de leur président, c'est au vote (majorité des millièmes de voix) que le président est élu parmi les Membres du C.S. .
Cordialement.
Un Usufruitier peut avoir été élu et désigné par l'Assemblée générale comme "Conseiller" et lorsque les membres se réunissent pour l'élection et désignation de leur président, c'est au vote (majorité des millièmes de voix) que le président est élu parmi les Membres du C.S. .
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par inconnu6783 le 27/09/2013 à 14:48
cordialement.
Modifié par Paris... le 27/09/2013 à 15:23
Le ou la Copropriétaire pourrait donner un "Pouvoir" nominatif dûment complété, daté et signé, remis à son conjoint dans le but de se faire représenter à la réunion, si dans l'impossibilité d'être présent(e) en personne.
Lors de cette élection pour la désignation du président du C.S), le ou la Copropriétaire dans ce cas peut très bien se voir être élu(e) au vote mais certainement pas la personne qui détient ce document (mandat).
Cordialement.