Stationnement
Sylpix
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2013
-
1 oct. 2013 à 20:42
Rochat1 Messages postés 12850 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 oct. 2013 à 10:15
Rochat1 Messages postés 12850 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 oct. 2013 à 10:15
A voir également:
- Stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Argument pour carte de stationnement ✓ - Forum AAH / Handicap
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Automobile
- Amende stationnement livraison - Guide
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12850
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
5 937
10 oct. 2013 à 10:15
10 oct. 2013 à 10:15
Bonjour,
je voulais savoir s il y avait un texte de loi pour ce manque de civilité de cette personne
Dans une copropriété c'est le règlement de copropriété ou toutes décisions d'assemblée générale qui font loi. Votre président de conseil syndcal a un rôle à jouer dans ce dossier. Sinon voir avec le syndic. Par contre si vous êtes locataire, vous ne pourrez rien obtenir. Désolé.
Cdlt.
je voulais savoir s il y avait un texte de loi pour ce manque de civilité de cette personne
Dans une copropriété c'est le règlement de copropriété ou toutes décisions d'assemblée générale qui font loi. Votre président de conseil syndcal a un rôle à jouer dans ce dossier. Sinon voir avec le syndic. Par contre si vous êtes locataire, vous ne pourrez rien obtenir. Désolé.
Cdlt.