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Sylpix
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 oct. 2013 à 10:15
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10 oct. 2013 à 10:15
10 oct. 2013 à 10:15
Bonjour,
je voulais savoir s il y avait un texte de loi pour ce manque de civilité de cette personne
Dans une copropriété c'est le règlement de copropriété ou toutes décisions d'assemblée générale qui font loi. Votre président de conseil syndcal a un rôle à jouer dans ce dossier. Sinon voir avec le syndic. Par contre si vous êtes locataire, vous ne pourrez rien obtenir. Désolé.
Cdlt.
je voulais savoir s il y avait un texte de loi pour ce manque de civilité de cette personne
Dans une copropriété c'est le règlement de copropriété ou toutes décisions d'assemblée générale qui font loi. Votre président de conseil syndcal a un rôle à jouer dans ce dossier. Sinon voir avec le syndic. Par contre si vous êtes locataire, vous ne pourrez rien obtenir. Désolé.
Cdlt.