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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J aimerais savoir s il existe un article de loi pour le cas suivant :
Dans un parking comprenant des places prives et des places pour public, quand un locataire occupe avec ses 2 voitures les mêmes places de parking (public)pour une certaine durée (2 mois cet été) il s empresse quand a de rares moments il a quitté la place pour sortir de vite se restationner sur les mêmes places sitôt celle ci libre , ce qui fait que la plupart du temps plus personnes ne peut occuper ces places : il se les ai octroyées! Je précise que beaucoup de personnes d un âge avancé ne peuvent plus se garer proche de l immeuble et doivent aller loin ( si places il y a !!!). Il fait "ventouse" avec ses voitures , elles sont continuellement là sans bouger sur ces 2 places côte a cote
Ce sont des places gratuites pour tous et seul lui en bénéficie , parfois il bloque même l usager qui a pu s y garer en son absence ! ( nous y avons droit aussi)
Donc je voulais savoir s il y avait un texte de loi pour ce manque de civilité de cette personne, son égoïsme . Je préciserai pour finir que 1 de ses voitures est immatriculé Monaco et qu il réside ici !
Merci pour votre aide au nom de tous les locataires et propriétaires dont la colère monte.
J aimerais savoir s il existe un article de loi pour le cas suivant :
Dans un parking comprenant des places prives et des places pour public, quand un locataire occupe avec ses 2 voitures les mêmes places de parking (public)pour une certaine durée (2 mois cet été) il s empresse quand a de rares moments il a quitté la place pour sortir de vite se restationner sur les mêmes places sitôt celle ci libre , ce qui fait que la plupart du temps plus personnes ne peut occuper ces places : il se les ai octroyées! Je précise que beaucoup de personnes d un âge avancé ne peuvent plus se garer proche de l immeuble et doivent aller loin ( si places il y a !!!). Il fait "ventouse" avec ses voitures , elles sont continuellement là sans bouger sur ces 2 places côte a cote
Ce sont des places gratuites pour tous et seul lui en bénéficie , parfois il bloque même l usager qui a pu s y garer en son absence ! ( nous y avons droit aussi)
Donc je voulais savoir s il y avait un texte de loi pour ce manque de civilité de cette personne, son égoïsme . Je préciserai pour finir que 1 de ses voitures est immatriculé Monaco et qu il réside ici !
Merci pour votre aide au nom de tous les locataires et propriétaires dont la colère monte.
A voir également:
- Loi sur les stationnement en copropriété
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
Bonjour,
je voulais savoir s il y avait un texte de loi pour ce manque de civilité de cette personne
Dans une copropriété c'est le règlement de copropriété ou toutes décisions d'assemblée générale qui font loi. Votre président de conseil syndcal a un rôle à jouer dans ce dossier. Sinon voir avec le syndic. Par contre si vous êtes locataire, vous ne pourrez rien obtenir. Désolé.
Cdlt.
je voulais savoir s il y avait un texte de loi pour ce manque de civilité de cette personne
Dans une copropriété c'est le règlement de copropriété ou toutes décisions d'assemblée générale qui font loi. Votre président de conseil syndcal a un rôle à jouer dans ce dossier. Sinon voir avec le syndic. Par contre si vous êtes locataire, vous ne pourrez rien obtenir. Désolé.
Cdlt.
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