Calcul précis de la TEOM
natchou64
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Je suis locataire d'une villa dans une petite copropriété. Celle-ci est gérée par un syndic qui est aussi l'agence par laquelle je suis passée. J'ai reçu l'appel de la régularisation de charges soit, sur 6 mois 611,45 €, dont 265,57 € pour la TEOM, en clair, 531,14 € par an, pour un foyer composé de 2 personnes. Après m'être renseignée, le SICOVAL dont dépend ma commune, applique un tarif pour 2 personnes de 169,34 €.... L'écart est donc colossal...
J'ai ensuite interrogé le syndic qui me dit: " la TEOM est calculée sur le tantième de votre lot. Point"..
C'est quoi un tantième..? C'est un indice de calcul en fonction de la surface du terrain . Or, cet indice ne peut en aucun cas être la base d'un calcul de TEOM à imputer à un locataire.
Ma question est la suivante: comment un syndic et sur quelle base, quelle loi, quel décret, doit-il calculer la TEOM imputable aux locataires..???
Merci par avance, la réponse devient urgente
J'ai ensuite interrogé le syndic qui me dit: " la TEOM est calculée sur le tantième de votre lot. Point"..
C'est quoi un tantième..? C'est un indice de calcul en fonction de la surface du terrain . Or, cet indice ne peut en aucun cas être la base d'un calcul de TEOM à imputer à un locataire.
Ma question est la suivante: comment un syndic et sur quelle base, quelle loi, quel décret, doit-il calculer la TEOM imputable aux locataires..???
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3 réponses
Bonjour
Le montant de la TEOM est basé sur la taxe foncière, comme indiqué sur ce site
Pour plus de précision, tu devrais aller au Centre des Impôts pour avoir de plus amples informations.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le montant de la TEOM est basé sur la taxe foncière, comme indiqué sur ce site
Pour plus de précision, tu devrais aller au Centre des Impôts pour avoir de plus amples informations.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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