Paiement syndic
Résolu
dan19591
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Afin d'éviter des frais, les copropriétaires de mon lotissement ont toujours été autonome et gèrent eux même leur syndic. (1 président et 1 trésorier bénévoles)
Depuis 4 ans, j'en suis le président et notre trésorier a des difficultés pour se faire régler la cotisation annuelle (30 euros) d'un des copropriétaires, prétextant qu'il loue sa maison.
Ma question est la suivante :
Qui doit payer la cotisation annuelle du syndic ? Le propriétaire ou le locataire ?
Quel est l'article de loi qui le dit ?
Merci d'avance pour les réponses .
Cordialement
Afin d'éviter des frais, les copropriétaires de mon lotissement ont toujours été autonome et gèrent eux même leur syndic. (1 président et 1 trésorier bénévoles)
Depuis 4 ans, j'en suis le président et notre trésorier a des difficultés pour se faire régler la cotisation annuelle (30 euros) d'un des copropriétaires, prétextant qu'il loue sa maison.
Ma question est la suivante :
Qui doit payer la cotisation annuelle du syndic ? Le propriétaire ou le locataire ?
Quel est l'article de loi qui le dit ?
Merci d'avance pour les réponses .
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Qui doit payer la cotisation annuelle du syndic ? Le propriétaire ou le locataire ?
Il n'y a pas besoin de sortir de l'ENA pour savoir que c'est au propriétaire du Bien foncier à payer ce genre de charges. Il n'y a pas lieu de se référer à un article de loi pour connaître la réponse. Tout ce qui à un rapport avec le Foncier, c'est au propriétaire du Bien à le prendre en charge.
Cdlt.
Qui doit payer la cotisation annuelle du syndic ? Le propriétaire ou le locataire ?
Il n'y a pas besoin de sortir de l'ENA pour savoir que c'est au propriétaire du Bien foncier à payer ce genre de charges. Il n'y a pas lieu de se référer à un article de loi pour connaître la réponse. Tout ce qui à un rapport avec le Foncier, c'est au propriétaire du Bien à le prendre en charge.
Cdlt.
bonjour
qu'elle est votre statue, coopérative, syndic bénévole?
cordialement
qu'elle est votre statue, coopérative, syndic bénévole?
cordialement
Merci de vous intéressez à mon sujet. Nous sommes une association syndicale libre de copropriétaires pour les parties communes.
J'ai obtenu les réponses nécessaires à ma question, je vous remercie encore.
Cordialement
J'ai obtenu les réponses nécessaires à ma question, je vous remercie encore.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, je ne sors pas de l'ENA mais depuis mes recherches, et des réponses non agressives que j'ai eu de la part d'avocat et de notaires, je sais que mon problème est prévu dans le code de l'Urbanisme, et que cette charge qui n'est pas foncière est à la charge du propriétaire qui cependant peut la répercuter sur les charges de son locataire. Mais je suis persuadé que vous le saviez car vos connaissances sembles supérieures aux autres .