Compteur d'eau commun pour 2 copropriétés distinctes
taraskon
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1 oct. 2013 à 19:19
taraskon - 10 oct. 2013 à 12:38
taraskon - 10 oct. 2013 à 12:38
Bonjour,
Nous sommes un conseil syndical d'une copropriété qui suite à la vente à la découpe de plusieurs immeubles par une société civile immobilière il y a quelques années, avons un compteur d'eau commun pour 2 immeubles or depuis 2010 l'administrateur de l'immeuble voisin ne rembourse plus sa quote-part de consommation d'eau que nous avançons pour lui puisque la facturation est faite sur notre immeuble. Il semblerait que ce soit à cet administrateur ou à la sci propriétaire de faire la demande de branchement séparé, ce que bien évidemment il ne fait pas. Quelles actions pouvons-nous engager sachant que les sommes en jeu sont très conséquentes (env. 20 000 euros sur 3 ans). Cette situation met en péril les comptes de notre copropriété et notre syndic n'agit pas comme il faudrait. Merci par avance de votre réponse.
Nous sommes un conseil syndical d'une copropriété qui suite à la vente à la découpe de plusieurs immeubles par une société civile immobilière il y a quelques années, avons un compteur d'eau commun pour 2 immeubles or depuis 2010 l'administrateur de l'immeuble voisin ne rembourse plus sa quote-part de consommation d'eau que nous avançons pour lui puisque la facturation est faite sur notre immeuble. Il semblerait que ce soit à cet administrateur ou à la sci propriétaire de faire la demande de branchement séparé, ce que bien évidemment il ne fait pas. Quelles actions pouvons-nous engager sachant que les sommes en jeu sont très conséquentes (env. 20 000 euros sur 3 ans). Cette situation met en péril les comptes de notre copropriété et notre syndic n'agit pas comme il faudrait. Merci par avance de votre réponse.
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Rochat1
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10 oct. 2013 à 10:29
10 oct. 2013 à 10:29
Bonjour,
Vous nous dites faire partie du conseil syndical de votre copropriété. S'agissant de telles sommes en jeu, je vous conseille vivement de demander à votre président de contacter un avocat pour connaître la procédure à adopter. La somme concernant les honoraires ne va pas ruiner la copro et vous aurez des réponses à vos questions.
Cdlt.
Vous nous dites faire partie du conseil syndical de votre copropriété. S'agissant de telles sommes en jeu, je vous conseille vivement de demander à votre président de contacter un avocat pour connaître la procédure à adopter. La somme concernant les honoraires ne va pas ruiner la copro et vous aurez des réponses à vos questions.
Cdlt.
10 oct. 2013 à 12:38