Compteur d'eau commun pour 2 copropriétés distinctes

taraskon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 19:19
 taraskon - 10 oct. 2013 à 12:38
Bonjour,
Nous sommes un conseil syndical d'une copropriété qui suite à la vente à la découpe de plusieurs immeubles par une société civile immobilière il y a quelques années, avons un compteur d'eau commun pour 2 immeubles or depuis 2010 l'administrateur de l'immeuble voisin ne rembourse plus sa quote-part de consommation d'eau que nous avançons pour lui puisque la facturation est faite sur notre immeuble. Il semblerait que ce soit à cet administrateur ou à la sci propriétaire de faire la demande de branchement séparé, ce que bien évidemment il ne fait pas. Quelles actions pouvons-nous engager sachant que les sommes en jeu sont très conséquentes (env. 20 000 euros sur 3 ans). Cette situation met en péril les comptes de notre copropriété et notre syndic n'agit pas comme il faudrait. Merci par avance de votre réponse.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
10 oct. 2013 à 10:29
Bonjour,

Vous nous dites faire partie du conseil syndical de votre copropriété. S'agissant de telles sommes en jeu, je vous conseille vivement de demander à votre président de contacter un avocat pour connaître la procédure à adopter. La somme concernant les honoraires ne va pas ruiner la copro et vous aurez des réponses à vos questions.

Cdlt.
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Merci de votre réponse, nous allons contacter l'association ARC.
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