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Loi sru et décret de sept 2009

mimosas02 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2013 - 5 oct. 2013 à 18:57
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 oct. 2013 à 16:17
je souhaiterai trouver le texte de la loi SRU et le décret de sept 2009 sur les charges de copropriété en cas de vente immobilière.Les syndics s'appuient sur cette loi pour tout et ne savent même pas en quoi elle consiste.
merci d'avance
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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
Modifié par BmV le 6/10/2013 à 16:20 

La loi SRu ou loi Gayssot date de décembre 2000.



https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_%C3%A0_la_solidarit%C3%A9_et_au_renouvellement_urbains



Et en septembre 2009, il y a eu au moins deux décrets relatifs au logement :



https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021064917/



https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021044362/







 

" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
                
                

    
        

    
            
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