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Syndic

erakanum Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 12:36
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 3 oct. 2013 à 17:28
Bonjour,
J'ai acheté un appartement dans un petit immeuble comportant 2 appartements et un local commercial au rez-de-chaussée.
Nous sommes tous nouveaux et souhaitons créer un syndic et un règlement de co-propriété (succinct puisque seuls les 2 appartements partagent la cage d'escalier, le local ayant sa propre entrée par la rue).
Je cherche un document type de création de syndic.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
3 oct. 2013 à 17:28
Bonjour,

Si l'appartemnt que vous avez acheté est situé dans un immeuble, il doit y avoir obligatoirement un règlement de copropriété. Il faut voir avec votre notaire. D'autre part le local commercial est partie prenante dans ce réglement. Pour les formalités de syndic en parler également avec votre notaire qui saura vous conseiller utilement.

Cdlt.
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