Syndic
erakanum
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement dans un petit immeuble comportant 2 appartements et un local commercial au rez-de-chaussée.
Nous sommes tous nouveaux et souhaitons créer un syndic et un règlement de co-propriété (succinct puisque seuls les 2 appartements partagent la cage d'escalier, le local ayant sa propre entrée par la rue).
Je cherche un document type de création de syndic.
Merci
J'ai acheté un appartement dans un petit immeuble comportant 2 appartements et un local commercial au rez-de-chaussée.
Nous sommes tous nouveaux et souhaitons créer un syndic et un règlement de co-propriété (succinct puisque seuls les 2 appartements partagent la cage d'escalier, le local ayant sa propre entrée par la rue).
Je cherche un document type de création de syndic.
Merci
1 réponse
Bonjour,
Si l'appartemnt que vous avez acheté est situé dans un immeuble, il doit y avoir obligatoirement un règlement de copropriété. Il faut voir avec votre notaire. D'autre part le local commercial est partie prenante dans ce réglement. Pour les formalités de syndic en parler également avec votre notaire qui saura vous conseiller utilement.
Cdlt.
Si l'appartemnt que vous avez acheté est situé dans un immeuble, il doit y avoir obligatoirement un règlement de copropriété. Il faut voir avec votre notaire. D'autre part le local commercial est partie prenante dans ce réglement. Pour les formalités de syndic en parler également avec votre notaire qui saura vous conseiller utilement.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...