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Plaques professionnelles

riton 116 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98568 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Le reglement de copro de notre immeuble autorise la pose de plaques professionnelles dans le vestibule .
Or un nouveau copro demande l'autorisation de mettre deux plaques sur rue.
Le vote doit il avoir lieu sous l'article 26 car modification du règlement ou suffit il de l'article 25.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98568 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 229
  

Comme on ne connaît pas le règlement de copro et surtout pas lesdits articles, ça va être très compliqué de répondre... 



 

                
                

    
        

    
            
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