Plaques professionnelles
riton 116
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BmV Messages postés 43244 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Le reglement de copro de notre immeuble autorise la pose de plaques professionnelles dans le vestibule .
Or un nouveau copro demande l'autorisation de mettre deux plaques sur rue.
Le vote doit il avoir lieu sous l'article 26 car modification du règlement ou suffit il de l'article 25.
Merci
Or un nouveau copro demande l'autorisation de mettre deux plaques sur rue.
Le vote doit il avoir lieu sous l'article 26 car modification du règlement ou suffit il de l'article 25.
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