probleme de chauffage dans copropriétée Résolu

Question

Bonjour, décidément quand il s agit d immobilier je n y connait rien.ma belle mère a loué un appartement le 01/07/2013,elle vient de s apercevoir que son chauffage ne fonctionne pas,elle dispose d eau chaude depuis le début mais pas de chauffage.j ai regardé si ce n était pas un bouton a tourner ou une manette mais le chauffage refuse de démarrer.cet appartement a été loué via une agence immobilière,celle ci fait la sourde oreille quand nous la contactons.nous avons téléphoné a la société qui entretient la chaudière ,mais celle ci refuse de venir sans ordre du propriétaire,de plus l agence ne nous donne pas le détail des charges que ma belle mère paie tout les mois et vient de lui envoyer une facture de 84e pour les ordures ménagère sans autres justificatifs que leur facture.nous ne savons meme pas si elle ne paie pas déjà cette taxe dans ses charges,et nous ne connaissons pas le montant exact payé par le propriétaire pour l année attendu que nous n avons pas de justificatif.comment faire pour ce chauffage dont personne ne veut s occuper?et comment obtenir le détail des charges?ma belle mère souffre de problème de coeur et avec 16° dans cet appartement cela ne va plus!pire elle veux partir a donné son préavis mais l agence lui dit qu a 65 ans elle doit attendre 3 mois pour partir .le problème de chauffage ajouté a sa santé ne justifie t il pas un droit de préavis réduit a 1 mois?merci de vos réponses cela urge ici les températures chutent de jours en jours vite.superbe résidence  avec copropriétée en plus.merci

S D · Answer

bonjour,    si je comprends bien, c'est un chauffage individuel, probablement une chaudière à gaz.

Normalement en voyant le tableau de bord, on voit assez facilement comment ça fonctionne dans la plupart des cas.

TRouvez le nom de propriétaire sur votre bail il doit y figurer, et essayez de le contacter pour lui demander de venir vous montrer comment la chaudière fonctionne, ce qui serait la moindre des choses.

Vous pouvez aussi demander aux voisins qui doivent avoir la même chaudière de vous indiquer comment ça fonctionne.

Normalement il y a un interrupteur pour l'eau chaude sanitaire et un autre pour le chauffage. Mais bon, sur le forum on ne voit rien.

Pour la taxe OM, on ne peut lui faire payer que la moitié de l'année, car elle se paie au prorata.  Vu la somme ce doit être ça, mais on doit vous montrer le justificatif;

Reprenez le bail, normalement vous payez une PROVISION POUR CHARGES chaque mois, c'est à dire un acompte sur les charges réelles.  Parfois la TAXE OM est en dehors des charges, car c'est un impôt que le bailleur est en droit de se faire rembourser par l'occupant du logement.

Périodiquement, le bailleur fait une régularisation (lorsqu'il reçoit la régularisation du syndic.  Relisez le bail pour voir ce que les charges prévoient.

marmenard · Answer

Bonjour 
 vous dites  "a loué un appartement le 01/07/2013,"
 depuis  votre entrées vous ne devez la taxe  que depuis votre entrée
84e pour les ordures ménagère ??La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères 
Vous louez via une agence à un propriétaire
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire
 En général le  chef d'agence est le mandataire et c'est également lui qui fait l'EDL (état des lieux)  en début de chauffage  il doit faire un additif a l'EDL pour le chauffage  (fonctionne ou pas )
 Demandez à votre agence des explications  sur taxe poubelles et votre chauffage 
  Sans doute un manque d'explication , en EDL
 En  général ce genre de chaudière gaz  possède au tableau  un bouton avec le dessin  "radiateur"  qu'il suffit de  d'inverser (ou tourner) ,  car déjà l'eau chaude fonctionne

 Vous avez visiblement besoin d'une info sur les charges  en voici le principal à savoir
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
 Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
 Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.

fabrice61000 · Answer

merci beaucoup pour votre réponse nous allons voir avec les voisins pour la chaudière.pour ce qui est du nom du propriétaire il n est pas mentionné sur le bail,pour les om nous sommes d accord sur le fait qu elle doit payer 6/12eme mais l agence nous lance un montant sans aucun justificatif de plus nous ne savons pas ce qu elle règle tout les mois dans ses 60e de charges.merci encore mr ou mme sd

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