Probleme de chauffage dans copropriétée
Résolu
fabrice61000
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mardi 8 octobre 2013
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Modifié par BmV le 10/10/2013 à 18:41
fabrice61000 Messages postés 175 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 10 oct. 2013 à 15:02
fabrice61000 Messages postés 175 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 10 oct. 2013 à 15:02
A voir également:
- Probleme de chauffage dans copropriétée
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Tromper un répartiteur de chauffage - Forum Immobilier
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Démonter répartiteur chauffage - Forum copropriété
- Chauffage collectif date - Guide
3 réponses
bonjour, si je comprends bien, c'est un chauffage individuel, probablement une chaudière à gaz.
Normalement en voyant le tableau de bord, on voit assez facilement comment ça fonctionne dans la plupart des cas.
TRouvez le nom de propriétaire sur votre bail il doit y figurer, et essayez de le contacter pour lui demander de venir vous montrer comment la chaudière fonctionne, ce qui serait la moindre des choses.
Vous pouvez aussi demander aux voisins qui doivent avoir la même chaudière de vous indiquer comment ça fonctionne.
Normalement il y a un interrupteur pour l'eau chaude sanitaire et un autre pour le chauffage. Mais bon, sur le forum on ne voit rien.
Pour la taxe OM, on ne peut lui faire payer que la moitié de l'année, car elle se paie au prorata. Vu la somme ce doit être ça, mais on doit vous montrer le justificatif;
Reprenez le bail, normalement vous payez une PROVISION POUR CHARGES chaque mois, c'est à dire un acompte sur les charges réelles. Parfois la TAXE OM est en dehors des charges, car c'est un impôt que le bailleur est en droit de se faire rembourser par l'occupant du logement.
Périodiquement, le bailleur fait une régularisation (lorsqu'il reçoit la régularisation du syndic. Relisez le bail pour voir ce que les charges prévoient.
Normalement en voyant le tableau de bord, on voit assez facilement comment ça fonctionne dans la plupart des cas.
TRouvez le nom de propriétaire sur votre bail il doit y figurer, et essayez de le contacter pour lui demander de venir vous montrer comment la chaudière fonctionne, ce qui serait la moindre des choses.
Vous pouvez aussi demander aux voisins qui doivent avoir la même chaudière de vous indiquer comment ça fonctionne.
Normalement il y a un interrupteur pour l'eau chaude sanitaire et un autre pour le chauffage. Mais bon, sur le forum on ne voit rien.
Pour la taxe OM, on ne peut lui faire payer que la moitié de l'année, car elle se paie au prorata. Vu la somme ce doit être ça, mais on doit vous montrer le justificatif;
Reprenez le bail, normalement vous payez une PROVISION POUR CHARGES chaque mois, c'est à dire un acompte sur les charges réelles. Parfois la TAXE OM est en dehors des charges, car c'est un impôt que le bailleur est en droit de se faire rembourser par l'occupant du logement.
Périodiquement, le bailleur fait une régularisation (lorsqu'il reçoit la régularisation du syndic. Relisez le bail pour voir ce que les charges prévoient.
Bonjour
vous dites "a loué un appartement le 01/07/2013,"
depuis votre entrées vous ne devez la taxe que depuis votre entrée
84e pour les ordures ménagère ??La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Vous louez via une agence à un propriétaire
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire
En général le chef d'agence est le mandataire et c'est également lui qui fait l'EDL (état des lieux) en début de chauffage il doit faire un additif a l'EDL pour le chauffage (fonctionne ou pas )
Demandez à votre agence des explications sur taxe poubelles et votre chauffage
Sans doute un manque d'explication , en EDL
En général ce genre de chaudière gaz possède au tableau un bouton avec le dessin "radiateur" qu'il suffit de d'inverser (ou tourner) , car déjà l'eau chaude fonctionne
Vous avez visiblement besoin d'une info sur les charges en voici le principal à savoir
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
vous dites "a loué un appartement le 01/07/2013,"
depuis votre entrées vous ne devez la taxe que depuis votre entrée
84e pour les ordures ménagère ??La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Vous louez via une agence à un propriétaire
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire
En général le chef d'agence est le mandataire et c'est également lui qui fait l'EDL (état des lieux) en début de chauffage il doit faire un additif a l'EDL pour le chauffage (fonctionne ou pas )
Demandez à votre agence des explications sur taxe poubelles et votre chauffage
Sans doute un manque d'explication , en EDL
En général ce genre de chaudière gaz possède au tableau un bouton avec le dessin "radiateur" qu'il suffit de d'inverser (ou tourner) , car déjà l'eau chaude fonctionne
Vous avez visiblement besoin d'une info sur les charges en voici le principal à savoir
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
fabrice61000
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10 oct. 2013 à 14:49
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merci beaucoup pour toutes ces explications,nous allons faire comme vous dites .notre soucis maintenant c est de faire démarrer cette chaudière,pas de commutateur nous allons voir chez lez voisins au cas ou.merci encore bonne journée.
fabrice61000
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10 oct. 2013 à 14:29
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merci beaucoup pour votre réponse nous allons voir avec les voisins pour la chaudière.pour ce qui est du nom du propriétaire il n est pas mentionné sur le bail,pour les om nous sommes d accord sur le fait qu elle doit payer 6/12eme mais l agence nous lance un montant sans aucun justificatif de plus nous ne savons pas ce qu elle règle tout les mois dans ses 60e de charges.merci encore mr ou mme sd
Votre proprio à choisi une agence incompétente en locatif (pratiquement 80%)
Ces pros de la location devraient savoir que sur toute demande d'argent un justificatif est nécessaire
Vous en profitez pour demander la répartition des 60€ de provisions pour charges (720 annuels) et les tantièmes correspondant au logement , chiffre indispensable pour calculer les charges en régulation annuelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Recherché pour votre autre problème
Vous pourriez avoir droit à un préavis réduit à un mois dans les conditions suivantes :
locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
"l agence lui dit qu'a 65 ans elle doit attendre 3 mois pour partir"
C'est bien la preuve de son incompétence
Ces pros de la location devraient savoir que sur toute demande d'argent un justificatif est nécessaire
Vous en profitez pour demander la répartition des 60€ de provisions pour charges (720 annuels) et les tantièmes correspondant au logement , chiffre indispensable pour calculer les charges en régulation annuelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Recherché pour votre autre problème
Vous pourriez avoir droit à un préavis réduit à un mois dans les conditions suivantes :
locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
"l agence lui dit qu'a 65 ans elle doit attendre 3 mois pour partir"
C'est bien la preuve de son incompétence
fabrice61000
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mardi 8 octobre 2013
Statut
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18 novembre 2013
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10 oct. 2013 à 15:02
10 oct. 2013 à 15:02
merci vraimant pour tout ces conseils ,c est vraimant cool de votre part.a bientot peut etre.fabrice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...