Comment faire respecter une décision de l'assemblée générale?
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roumagoua
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roumagoua Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis nouveau membre.
Syndic bénévole d'une petite copropriété (9 appartements).
Un des copropriétaires entrepose dans la cour de la copropriété un fourgon en panne depuis au moins 5 ans.
IL refuse de l'enlever sous le prétexte fallacieux de son intention de le réparer.
Lors de la prochaine assemblée générale, nous allons voter une motion lui enjoignant d'enlever son "épave".
Ma question:
Comment le contraindre à enlever son véhicule, si possible sans en arriver à un procès?
je vous remercie pour l'aide que vous allez pouvoir m'apporter
Très cordialement
Roumagoua.
Je suis nouveau membre.
Syndic bénévole d'une petite copropriété (9 appartements).
Un des copropriétaires entrepose dans la cour de la copropriété un fourgon en panne depuis au moins 5 ans.
IL refuse de l'enlever sous le prétexte fallacieux de son intention de le réparer.
Lors de la prochaine assemblée générale, nous allons voter une motion lui enjoignant d'enlever son "épave".
Ma question:
Comment le contraindre à enlever son véhicule, si possible sans en arriver à un procès?
je vous remercie pour l'aide que vous allez pouvoir m'apporter
Très cordialement
Roumagoua.
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2 réponses
Bonjour,
Lors de votre prochaine assemblée générale, vous inscrivez à l'ordre du jour l'interdiction de stationner plus de 8 jours sans changer de place. Ensuite vous téléphoner à la police pour faire évacuer le véhicule en mentionnant cette décision d'assemblée et surtout en précisant la gêne qu'il occasionne. Cela a fonctionné chez moi.
Cdlt.
Lors de votre prochaine assemblée générale, vous inscrivez à l'ordre du jour l'interdiction de stationner plus de 8 jours sans changer de place. Ensuite vous téléphoner à la police pour faire évacuer le véhicule en mentionnant cette décision d'assemblée et surtout en précisant la gêne qu'il occasionne. Cela a fonctionné chez moi.
Cdlt.
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