comment faire respecter une décision de l'assemblée générale? Résolu

Question

Bonjour,

Je suis nouveau membre.
Syndic bénévole d'une petite copropriété (9 appartements).

Un des copropriétaires entrepose dans la cour de la copropriété un fourgon en panne depuis au moins 5 ans.

IL refuse de l'enlever sous le prétexte fallacieux de son intention de le réparer.

Lors de la prochaine assemblée générale, nous allons voter une motion lui enjoignant d'enlever son "épave".

Ma question:
Comment le contraindre à enlever son véhicule, si possible sans en arriver à un procès?

je vous remercie pour l'aide que vous allez pouvoir m'apporter

Très cordialement

Roumagoua.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Lors de votre prochaine assemblée générale, vous inscrivez à l'ordre du jour l'interdiction de stationner plus de 8 jours sans changer de place. Ensuite vous téléphoner à la police pour faire évacuer le véhicule en mentionnant cette décision d'assemblée et surtout en précisant la gêne qu'il occasionne. Cela a fonctionné chez moi.

Cdlt.

roumagoua · Answer

grand merci
cordialement

Comment faire respecter une décision de l'assemblée générale?

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