La mise en place de plans et consignes de sécurité
Olivier92240
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29 sept. 2013 à 04:08
Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 5 oct. 2013 à 05:01
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Olivier92240
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5 oct. 2013 à 05:01
5 oct. 2013 à 05:01
Bonjour,
lors de la derniére AG, la résolution suivante avait été adoptée.
"L'assemblée générale fixe a 400 euros TTC des marchés et contrats a partir duquel le conseil syndical est consulté".
lors de la derniére AG, la résolution suivante avait été adoptée.
"L'assemblée générale fixe a 400 euros TTC des marchés et contrats a partir duquel le conseil syndical est consulté".
La législation juridique et financière évolue en permanence...