Accès aux dates vente et rachat des lots d'une copropriete ...
prod1998
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir ,
Existe il un organisme officiel où l'on peut obtenir
1- des plans de son immeuble
2- Où l'on peut consulter les dates de vente et rachat des différents lots d'une coproprieté avec les noms des différents copropriétaires qui se sont succédés ?
Merci par avance
Existe il un organisme officiel où l'on peut obtenir
1- des plans de son immeuble
2- Où l'on peut consulter les dates de vente et rachat des différents lots d'une coproprieté avec les noms des différents copropriétaires qui se sont succédés ?
Merci par avance
1 réponse
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Bonjour,
En réponse à la question N° 1 :
Vous devez vous adresser au syndic. Il n'est pas certain que ce dernier possède ces documents.
Question N° 2 :
Si la propriété existe depuis fort longtemps, vous n'êtes pas au bout de vos peines ! Vous n'arriverez pas à connaître tous les renseignements que vous saouhaitez connaître.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...