Accès aux dates vente et rachat des lots d'une copropriete ...
prod1998
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 8 oct. 2013 à 20:00
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 8 oct. 2013 à 20:00
Bonsoir ,
Existe il un organisme officiel où l'on peut obtenir
1- des plans de son immeuble
2- Où l'on peut consulter les dates de vente et rachat des différents lots d'une coproprieté avec les noms des différents copropriétaires qui se sont succédés ?
Merci par avance
Existe il un organisme officiel où l'on peut obtenir
1- des plans de son immeuble
2- Où l'on peut consulter les dates de vente et rachat des différents lots d'une coproprieté avec les noms des différents copropriétaires qui se sont succédés ?
Merci par avance
A voir également:
- Accès aux dates vente et rachat des lots d'une copropriete ...
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond de vente particulier sans déclarer ✓ - Forum Impôts
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Rochat1
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8 oct. 2013 à 20:00
8 oct. 2013 à 20:00
Bonjour,
En réponse à la question N° 1 :
Vous devez vous adresser au syndic. Il n'est pas certain que ce dernier possède ces documents.
Question N° 2 :
Si la propriété existe depuis fort longtemps, vous n'êtes pas au bout de vos peines ! Vous n'arriverez pas à connaître tous les renseignements que vous saouhaitez connaître.
Cdlt.
En réponse à la question N° 1 :
Vous devez vous adresser au syndic. Il n'est pas certain que ce dernier possède ces documents.
Question N° 2 :
Si la propriété existe depuis fort longtemps, vous n'êtes pas au bout de vos peines ! Vous n'arriverez pas à connaître tous les renseignements que vous saouhaitez connaître.
Cdlt.
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