Accès aux dates vente et rachat des lots d'une copropriete ...
prod1998
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir ,
Existe il un organisme officiel où l'on peut obtenir
1- des plans de son immeuble
2- Où l'on peut consulter les dates de vente et rachat des différents lots d'une coproprieté avec les noms des différents copropriétaires qui se sont succédés ?
Merci par avance
Existe il un organisme officiel où l'on peut obtenir
1- des plans de son immeuble
2- Où l'on peut consulter les dates de vente et rachat des différents lots d'une coproprieté avec les noms des différents copropriétaires qui se sont succédés ?
Merci par avance
A voir également:
- Accès aux dates vente et rachat des lots d'une copropriete ...
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Trappe d'accès aux combles obligatoire - Forum Immobilier
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Vente appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Copropriété - Guide
1 réponse
Bonjour,
En réponse à la question N° 1 :
Vous devez vous adresser au syndic. Il n'est pas certain que ce dernier possède ces documents.
Question N° 2 :
Si la propriété existe depuis fort longtemps, vous n'êtes pas au bout de vos peines ! Vous n'arriverez pas à connaître tous les renseignements que vous saouhaitez connaître.
Cdlt.
En réponse à la question N° 1 :
Vous devez vous adresser au syndic. Il n'est pas certain que ce dernier possède ces documents.
Question N° 2 :
Si la propriété existe depuis fort longtemps, vous n'êtes pas au bout de vos peines ! Vous n'arriverez pas à connaître tous les renseignements que vous saouhaitez connaître.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...