Distribution des parts de la vente d'une loge gardiennage

d.gally Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 09:32
d.gally Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 20:44
Bonjour,
Nous avions un appartement + 2 places de parking dans une copro.
Nous avons vendu notre appartement + 1 place dernièrement, il nous reste juste une place de parking.
Dans la même période la coproprieété a procédé à la vente de la loge de la gardienne et a décidé de redistribuer le montant de la vente entre les copropriétaires.
Ma question est la suivante:
A qui revient la somme correspondant aux tantièmes de notre appartement ? A nous ? A l'acquéreur ?
Quelle date permet de décider: date du vote de la vente de la loge en AG ? date du compromis de vente de la loge ?
Merci de votre réponse.
Cdlmt

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
3 oct. 2013 à 17:35
Bonjour,

Si vous étiez propriétaire lors de la décision d'assemblée générale concernant la vente de cette loge c'est à vous que revient la part de vente. A vérifier tout de même. Voyez donc votre notaire.

Cdlt.
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d.gally Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
3 oct. 2013 à 20:44
Bonjour,
J'ai envoyé une demande à mon notaire.
Cdlmt
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