Distribution des parts de la vente d'une loge gardiennage
d.gally
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d.gally Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 20:44
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Rochat1
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3 oct. 2013 à 17:35
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Bonjour,
Si vous étiez propriétaire lors de la décision d'assemblée générale concernant la vente de cette loge c'est à vous que revient la part de vente. A vérifier tout de même. Voyez donc votre notaire.
Cdlt.
Si vous étiez propriétaire lors de la décision d'assemblée générale concernant la vente de cette loge c'est à vous que revient la part de vente. A vérifier tout de même. Voyez donc votre notaire.
Cdlt.
d.gally
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3 octobre 2013
3 oct. 2013 à 20:44
3 oct. 2013 à 20:44
Bonjour,
J'ai envoyé une demande à mon notaire.
Cdlmt
J'ai envoyé une demande à mon notaire.
Cdlmt