Répartition des Charges ascenceur
mars118
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Modifié par mars118 le 1/10/2013 à 01:35
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 10 oct. 2013 à 13:15
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5 août 2022
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8 oct. 2013 à 22:51
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Bonsoir,
Peut être êtes-vous concerné par ce qui suit (intéressant après quelque recherche);
<< Il est indispensable de déterminer avant le vote, qui doit participer au vote.
- Vote par tous les copropriétaires : Il faut que l'ensemble des copropriétaires prenne part au vote pour la décision d'installation de l'ascenseur et pas uniquement ceux qui sont concernés, donc par exemple les copropriétaires du rez-de-chaussée doivent prendre part au vote. Toutefois, ces derniers ne doivent se prononcer que sur le principe de l'ascenseur et participer à son vote, en revanche, ils n'interviennent pas au moment du vote sur la répartition du coût de la construction et des charges d'ascenseur, seuls les copropriétaires des lots en étages peuvent le faire >>.
Peut être êtes-vous concerné par ce qui suit (intéressant après quelque recherche);
<< Il est indispensable de déterminer avant le vote, qui doit participer au vote.
- Vote par tous les copropriétaires : Il faut que l'ensemble des copropriétaires prenne part au vote pour la décision d'installation de l'ascenseur et pas uniquement ceux qui sont concernés, donc par exemple les copropriétaires du rez-de-chaussée doivent prendre part au vote. Toutefois, ces derniers ne doivent se prononcer que sur le principe de l'ascenseur et participer à son vote, en revanche, ils n'interviennent pas au moment du vote sur la répartition du coût de la construction et des charges d'ascenseur, seuls les copropriétaires des lots en étages peuvent le faire >>.
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5 août 2022
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1 oct. 2013 à 09:58
1 oct. 2013 à 09:58
Bonjour,
Il y aura à prévoir pour tous les copropriétaires une participation du coût pour l'installation de l'ascenseur (travaux de mise en place).
Est-ce que l'ascenseur desservira le sous-sol cave ou un Parking ?
Cordialement.
Il y aura à prévoir pour tous les copropriétaires une participation du coût pour l'installation de l'ascenseur (travaux de mise en place).
Est-ce que l'ascenseur desservira le sous-sol cave ou un Parking ?
Cordialement.
Bonsoir,
Non, l'immeuble n'a pas de parking, ni de sous-sol, uniquement un RDC
L'ascenceur débutera au RDC
pour desservir directement le 2eme etage puis les etages suivants.
Il ne s'arrête pas au 1er car pas de place sur le pallier du 1er .
Une autre question aussi : la répartition des charges de l'ascenceur se fait elle au tantième ?
Merci par avance pour vos réponses.
Non, l'immeuble n'a pas de parking, ni de sous-sol, uniquement un RDC
L'ascenceur débutera au RDC
pour desservir directement le 2eme etage puis les etages suivants.
Il ne s'arrête pas au 1er car pas de place sur le pallier du 1er .
Une autre question aussi : la répartition des charges de l'ascenceur se fait elle au tantième ?
Merci par avance pour vos réponses.
bonjour, Le mieux serait de poser la question au syndic, car même si cet ascenseur vous est , en somme d'aucune utilité, il vaut mieux se renseigner.
Mais, si vous êtes allé aux réunions de copropriété, il a dû en être question, et le problème a dû être soulevé. Parlez-en avec les autres copropriétaires du 1er et interrogez le syndic.
Même si ça parait logique que vous ne participiez pas, (ni à l'installation, ni à l'entretien, ni aux frais de fonctionnement ce n'est pas complètement certain..
En effet, il y a les tantièmes pour le calcul des charges, et je ne vois pas comment le syndic pourrait effectuer les calculs sans en tenir compte.
Mais, si vous êtes allé aux réunions de copropriété, il a dû en être question, et le problème a dû être soulevé. Parlez-en avec les autres copropriétaires du 1er et interrogez le syndic.
Même si ça parait logique que vous ne participiez pas, (ni à l'installation, ni à l'entretien, ni aux frais de fonctionnement ce n'est pas complètement certain..
En effet, il y a les tantièmes pour le calcul des charges, et je ne vois pas comment le syndic pourrait effectuer les calculs sans en tenir compte.
Paris...
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3 oct. 2013 à 08:55
3 oct. 2013 à 08:55
Bonjour,
A vérifier le Règlement de copropriété parce qu'à défaut de précision, la prime d'assurance concernant l'ascenseur fait partie intégrante des charges générales supportées par tous les copropriétaires, y compris ceux du rez-de-chaussée (CA de Paris 23e du 7.12.93, Dauray).
A vérifier le Règlement de copropriété parce qu'à défaut de précision, la prime d'assurance concernant l'ascenseur fait partie intégrante des charges générales supportées par tous les copropriétaires, y compris ceux du rez-de-chaussée (CA de Paris 23e du 7.12.93, Dauray).
Rochat1
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3 oct. 2013 à 16:58
3 oct. 2013 à 16:58
Bonjour,
D'après vos infos, vous n'êtes absolument pas concerné par l'installation de cet ascenseur puisqu'il ne déssert pas votre étage. Donc vous n'avez pas à participer au financement de ce dernier. La loi est précise la dessus. Surtout ne molissez pas si vous êtes harcelé par le syndic.
Cdlt.
D'après vos infos, vous n'êtes absolument pas concerné par l'installation de cet ascenseur puisqu'il ne déssert pas votre étage. Donc vous n'avez pas à participer au financement de ce dernier. La loi est précise la dessus. Surtout ne molissez pas si vous êtes harcelé par le syndic.
Cdlt.
Paris...
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Modifié par Paris... le 3/10/2013 à 22:51
Modifié par Paris... le 3/10/2013 à 22:51
Bonsoir,
Normalement, pour le vote de la création d'un ascenseur, le Syndic doit inscrire à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale, deux grilles de répartition des charges où il apparaît le coefficient pour chacun des étages, qui commence à compter à partir du 1er étage jusqu'au dernier étage desservi.
Compte-tenu que l'ascenseur n'a aucune utilité pour le premier étage (vous en l'occurrence) mais qu'il a toute son utilité pour les copropriétaires à partir du 2ème étage, il vous faudra être très attentif à la résolution.
Cordialement.
Normalement, pour le vote de la création d'un ascenseur, le Syndic doit inscrire à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale, deux grilles de répartition des charges où il apparaît le coefficient pour chacun des étages, qui commence à compter à partir du 1er étage jusqu'au dernier étage desservi.
Compte-tenu que l'ascenseur n'a aucune utilité pour le premier étage (vous en l'occurrence) mais qu'il a toute son utilité pour les copropriétaires à partir du 2ème étage, il vous faudra être très attentif à la résolution.
Cordialement.
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mpmp93
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4 oct. 2013 à 08:27
4 oct. 2013 à 08:27
Bonjour,
Sur ce point: "Une autre question aussi : la répartition des charges de l'ascenceur se fait elle au tantième ? "
Il faut un barême spécifique ascenseurs. Sont exclu de ce barême tous ceux qui ne sont pas désservis par l'équipement.
Exemple:
- un copro au rdC aura 221 millièmes, aucun supplément
- un copro au second aura 177 millièmes + 25 millièmes ASC(senseur)
Les frais d'entretien ASCENSEUR seront ventilés sur les appartements rattachés au barême ASC. Admettons que ces frais s'élèvent à 2500€ et il y a 300 millièmes, la facture de 2500 sera divisée par 300 et multipliée par 25 pour le copro du second
Cordialement
Sur ce point: "Une autre question aussi : la répartition des charges de l'ascenceur se fait elle au tantième ? "
Il faut un barême spécifique ascenseurs. Sont exclu de ce barême tous ceux qui ne sont pas désservis par l'équipement.
Exemple:
- un copro au rdC aura 221 millièmes, aucun supplément
- un copro au second aura 177 millièmes + 25 millièmes ASC(senseur)
Les frais d'entretien ASCENSEUR seront ventilés sur les appartements rattachés au barême ASC. Admettons que ces frais s'élèvent à 2500€ et il y a 300 millièmes, la facture de 2500 sera divisée par 300 et multipliée par 25 pour le copro du second
Cordialement
mars118
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15 octobre 2013
8 oct. 2013 à 14:05
8 oct. 2013 à 14:05
Bonjour,
Où pourrais-je trouver ce barème ASC ? Merci
Et un grand Merci à vous tous pour vos réponses qui m'aident beaucoup !
Où pourrais-je trouver ce barème ASC ? Merci
Et un grand Merci à vous tous pour vos réponses qui m'aident beaucoup !
mars118
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15 octobre 2013
9 oct. 2013 à 22:43
9 oct. 2013 à 22:43
Bonsoir,
Oui, très intéressant.
Mais qui doit déterminer ceci : est le reglement de copropriete ou accord entre coproprietaiires avant vote .. ?
Merci encore pour vos réponses et votre aide
Oui, très intéressant.
Mais qui doit déterminer ceci : est le reglement de copropriete ou accord entre coproprietaiires avant vote .. ?
Merci encore pour vos réponses et votre aide
Paris...
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5 août 2022
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10 oct. 2013 à 13:15
10 oct. 2013 à 13:15
Bonjour,
Il pourrait exister une possibilité d'un ascenseur à clefs. Dans ce cas, seuls les détenteurs d'une clef personnelle peuvent utiliser l'ascenseur.
Cordialement.
Il pourrait exister une possibilité d'un ascenseur à clefs. Dans ce cas, seuls les détenteurs d'une clef personnelle peuvent utiliser l'ascenseur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...