Rattachement de jardins privatifs aux lots existants
poesinet
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4 oct. 2013 à 09:56
poesinet - 5 oct. 2013 à 09:23
poesinet - 5 oct. 2013 à 09:23
A voir également:
- Rattachement de jardins privatifs aux lots existants
- Modèle demande de rattachement sur papier libre - Guide
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- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum Immobilier
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Rochat1
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4 oct. 2013 à 10:02
4 oct. 2013 à 10:02
Bonjour,
Pour ce type de décision, l'article 26 est appliqué. (Double majorité) Mais je serais curieux de connaître les arguments avancés pour effectuer une telle modification ? En ce qui vous concerne, vos charges seront un tantinet plus élevées.
Pour ce type de décision, l'article 26 est appliqué. (Double majorité) Mais je serais curieux de connaître les arguments avancés pour effectuer une telle modification ? En ce qui vous concerne, vos charges seront un tantinet plus élevées.
5 oct. 2013 à 09:23