Travail au noir commandité par le syndicat des copropriétaires
cppsax
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tiziano -
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Bonjour,
Je suis nouveau membre du conseil syndical d'une copropriété. Je me suis proposé pour réaliser le contrôle des comptes (visiblement pour la première fois).
Sur un budget annuel de 40 000 euros, 3 700 euros sont passés en "remboursements de frais du président du conseil syndical".
Nature de ces remboursements de frais :
argent liquide donné à un homme de ménage pour nettoyage de parties communes
argent liquide donné à un homme à tout faire pour réparations
matériels divers et produits d'entretien.
Pour ces dépenses, je n'ai trouvé pour justificatif que de simples reçus manuscrits et des bouts de papiers avec quelques additions griffonnées.
Outre les conséquences internes au syndicat des copropriétaires et l'éventualité de détournements de fonds, je me pose des questions sur la responsabilité du syndicat vis-à-vis de la loi car j'imagine que le principal risque réside dans le fait qu'il y a fraude au paiement des charges sociales et risque majeur en cas d'accident du travail des bénéficiaires de ces sommes.
Mes questions :
Quelle est la responsabilité du syndic, du syndicat et du président du CS sur l'absence de factures ?
Quelle est la responsabilité du syndic, du syndicat et du président du CS sur le travail au noir ?
Quel est le meilleur moyen d'agir pour que ces activités soient réalisées en toute légalité et règlementairement.
Comment dois-je réagir à l'assemblée générale ? Quels sont les moyens dont je dispose pour faire rentrer le président du CS dans la légalité ?
Merci de votre aide sur ce point délicat dont je suis partie prenante en tant que copropriétaire et membre du CS ...
Bien courtoisement à tous.
Pierre
Je suis nouveau membre du conseil syndical d'une copropriété. Je me suis proposé pour réaliser le contrôle des comptes (visiblement pour la première fois).
Sur un budget annuel de 40 000 euros, 3 700 euros sont passés en "remboursements de frais du président du conseil syndical".
Nature de ces remboursements de frais :
argent liquide donné à un homme de ménage pour nettoyage de parties communes
argent liquide donné à un homme à tout faire pour réparations
matériels divers et produits d'entretien.
Pour ces dépenses, je n'ai trouvé pour justificatif que de simples reçus manuscrits et des bouts de papiers avec quelques additions griffonnées.
Outre les conséquences internes au syndicat des copropriétaires et l'éventualité de détournements de fonds, je me pose des questions sur la responsabilité du syndicat vis-à-vis de la loi car j'imagine que le principal risque réside dans le fait qu'il y a fraude au paiement des charges sociales et risque majeur en cas d'accident du travail des bénéficiaires de ces sommes.
Mes questions :
Quelle est la responsabilité du syndic, du syndicat et du président du CS sur l'absence de factures ?
Quelle est la responsabilité du syndic, du syndicat et du président du CS sur le travail au noir ?
Quel est le meilleur moyen d'agir pour que ces activités soient réalisées en toute légalité et règlementairement.
Comment dois-je réagir à l'assemblée générale ? Quels sont les moyens dont je dispose pour faire rentrer le président du CS dans la légalité ?
Merci de votre aide sur ce point délicat dont je suis partie prenante en tant que copropriétaire et membre du CS ...
Bien courtoisement à tous.
Pierre
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1 réponse
Bonsoir,
C'est de l'inconscience totale que d'avoir accepté ce laissé-faire, du travail au noir c'est à dire "non déclaré", c'est le Syndicat des copropriétaires qui seraient responsables en cas d'accident de l'une de ces personnes (non salariée) et qui travaille dans l'Immeuble en copropriété.
Peut-être rappeler par lettre simple, aux conseillers syndicaux, ainsi que le président du conseil syndical, qu'ils sont personnellement responsables des fautes graves commises lors de l'exécution de leurs missions.
Demandez au Syndic d'inscrire au vote la question à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale pour choisir et engager une Entreprise de nettoyage (demandez deux ou trois entreprises et leur devis) avec pour chacune une proposition d'un "projet de contrat", devis à joindre à la question distincte.
Vous pourriez sur R-D-V faire la visite des parties communes de l'Immeuble avec un responsable de l'Entreprise de nettoyage, pour que ce dernier puisse prendre des notes et ensuite rédiger et envoyer son devis détaillé (prestation et son coût (montant mensuel charges comprises TTC), à l'adresse du syndic.
Cordialement.
C'est de l'inconscience totale que d'avoir accepté ce laissé-faire, du travail au noir c'est à dire "non déclaré", c'est le Syndicat des copropriétaires qui seraient responsables en cas d'accident de l'une de ces personnes (non salariée) et qui travaille dans l'Immeuble en copropriété.
Peut-être rappeler par lettre simple, aux conseillers syndicaux, ainsi que le président du conseil syndical, qu'ils sont personnellement responsables des fautes graves commises lors de l'exécution de leurs missions.
Demandez au Syndic d'inscrire au vote la question à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale pour choisir et engager une Entreprise de nettoyage (demandez deux ou trois entreprises et leur devis) avec pour chacune une proposition d'un "projet de contrat", devis à joindre à la question distincte.
Vous pourriez sur R-D-V faire la visite des parties communes de l'Immeuble avec un responsable de l'Entreprise de nettoyage, pour que ce dernier puisse prendre des notes et ensuite rédiger et envoyer son devis détaillé (prestation et son coût (montant mensuel charges comprises TTC), à l'adresse du syndic.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre aide.
En réunion du Conseil syndical, l'ensemble des membres trouvent ce fonctionnement tout à fait normal et je passe pour un extra-terrestre.
Savez-vous si j'ai un recours pour faire rentrer les membres dans la légalité.
Merci et bonne semaine.
Pierre
proposez un contrat d'entretien , avec devis en main , mais .....
une femme de ménage chez moi 10-12€ /H.
une femme de ménage pour les partie communes de l'entreprise xxx.nett.
60€/h.
Les charges vont exploser et vous aurez beaucoup d'amis . Bon courage .
Bien souvent, il peut être inclus et pris en compte dans le coût TTC mensuel d'un contrat d'une Entreprise de nettoyage (ménage), à charge de sortir et de rentrer le ou les containers au quotidien (sauf les dimanches et jours Fériés) et les charges sont incluses dans le coût du contrat de travail de l'Entreprise de nettoyage (ménage), c'est une estimation du temps à passer dans l'Immeuble alors que pour employer sous contrat de travail le préposé au ménage, salarié du Syndicat des copropriétaires, il sera embauché et déclaré pour faire du ménage toutes les semaines avec un nombre d'heures fixé à l'avance pour un salaire mensuel.
Cordialement.
qui est 5 fois supérieur à une femme de ménage , même déclarée .
Le vrais problème est que on a pas le droit d'employer une femme de ménage pour les parties communes , même déclarée.
Ce n'est pas moi qui l'affirme mais notre syndic .
Peut être c'est possible ainsi que vous le dites . Mais faire un contrat de travail cdi pour 2-3 heures par semaine , c'est compliquer les choses ,surtout dans un pays ou il est plus facile de divorcer que de virer un mauvais employé .
Ce qui explique le travail au noir .
Cordialement .
Cordialement.